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Le terrorisme et la loi

Etablir une définition précise du terrorisme est très important au niveau du droit. En effet, la définition permet de déterminer si un acte relève du terrorisme ou non, si une personne doit être jugée comme un terroriste ou pas. Or, pour l’instant, il n’existe pas de définition claire, ce qui ouvre la porte à certaines dérives.

Circonstances aggravantes ou atténuantes ?

Les motifs politiques sont souvent à la base des actes violents. Depuis toujours, des individus ont pris les armes pour contester l’ordre établit, transformer la société. Au 19e siècle, époque des anarchistes, les raisons politiques étaient considérées, au moment du procès, comme des circonstances atténuantes. On était plus indulgent avec les auteurs d’une violence révolutionnaire qu’avec les criminels de droit commun.

A l’heure actuelle, les motifs politiques sont davantage présentés comme circonstances aggravantes. Surtout depuis que la guerre contre le terrorisme a été déclarée en 2001.

Pertinence de la définition ?

Des experts en droit se demandent s’il est vraiment nécessaire de définir le terrorisme. Selon eux, une telle définition n’est pas pertinente, puisque tous les actes commis par les acteurs du « terrorisme » tels que les meurtres, assassinats, enlèvements, prises d’otages etc. sont déjà repris et punis par la loi, tant au niveau national qu’international.

Pourquoi établir une définition claire ?

Pour certains, établir une définition précise du terrorisme est essentiel parce que cela permet de déterminer si les crimes ont été commis avec une intention terroriste. Les peines encourres sont alors plus sévères que pour un crime relevant du droit commun.

Pour d’autres, principalement les défenseurs des droits humains, une définition claire permet d’éviter certaines dérives inacceptables. Selon eux, les contours de la définition actuelle du terrorisme sont tellement flous que de nombreuses personnes qui agissent parfois radicalement contre le système en place (syndicats, associations, ONG) peuvent être considérées comme des terroristes. Elles sont alors l’objet d’un traitement d’exception généralement appliqué aux terroristes (mise sur écoute, lecture du courrier, inscription sur listes noires, blocage du compte en banque etc.)

Au niveau international

La difficulté de définir le terrorisme se pose surtout au niveau international. En effet, il est quasi impossible de mettre tout le monde d’accord sur une définition commune, car chaque pays à sa propre conception du phénomène.

Dans des instances internationales comme l’ONU, le débat sur la définition fait rage. Notamment parce que dans de nombreux pays du Tiers-monde, les individus considèrent comme des luttes de libération et de la résistance ce que d’autres pays perçoivent comme du terrorisme.

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