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La procédure d'adoption en Belgique

Imaginons un couple désireux d'adopter un enfant... Quelles sont les démarches qu'il va devoir entreprendre ? On compare souvent l'adoption à un réel « parcours du combattant », mais est-ce vraiment le cas ? Concrètement, que faut-il faire pour adopter un enfant ? Quelles sont les étapes obligatoires de la procédure d'adoption en Belgique ?

La préparation des candidats adoptants

Pour commencer, que ce soit dans le cadre d'une adoption nationale ou internationale, le couple doit participer à un cycle de préparation organisé par les Communautés (française, flamande ou germanophone). En Communauté française, la durée de ce cycle est de maximum 4 mois. Pour ce faire, le couple s'adresse à l'autorité centrale communautaire compétente (il y en a trois en Belgique, une pour chaque Communauté). Cette étape est obligatoire pour tous les candidats adoptants.

Le cycle de préparation à l'adoption poursuit un double objectif : protéger l'enfant et soutenir les parents dans la transformation progressive de leur désir d'enfant en un projet concret d'adoption. Au terme de ce cycle de préparation, l'autorité centrale communautaire délivre un certificat attestant que le couple a bien suivi la préparation.

Adoption interne ou adoption internationale ?

La première question qui se pose est le choix de la filière : adoption interne (nationale) ou adoption internationale ? En fonction de la filière choisie, le déroulement de la procédure ne sera pas le même. 

L'évaluation des aptitudes et l'apparentement

Pour pouvoir adopter, les aptitudes des candidats adoptants doivent être confirmées par le Tribunal de la Jeunesse. C'est ce qu'on appelle le jugement d'aptitude. Ce jugement est rendu par le juge de la jeunesse sur base d'une enquête sociale. Cette enquête est ordonnée par le juge et réalisée par l'autorité centrale communautaire (pour ce qui est de l'aspect social), qui prend l'avis des organismes agréés (pour ce qui est de l'aspect médico-psychologique).

La phase d'apparentement de l'enfant est l'étape au cours de laquelle un enfant est proposé à une famille adoptive ; cette proposition d'enfant est encadrée soit par un organisme agréé d'adoption (adoption interne ou adoption internationale), soit par l'autorité centrale communautaire (adoption internationale en collaboration avec un pays pour lequel les organismes d'adoption de la Communauté compétente ne sont pas accrédités pour représenter la Belgique dans ce pays).

Dans le cas d'une adoption internationale, le couple se présente devant le Tribunal de la Jeunesse qui évalue son aptitude à adopter sur base de l'enquête sociale. Le couple doit attendre que le juge ait prononcé le jugement d'aptitude à adopter avant de se lancer dans l'adoption proprement dite. Le jugement précède donc la phase d'apparentement de l'enfant.

Une fois le jugement rendu, deux possibilités :

• La filière prioritaire (ou encadrée): le couple s'adresse à un organisme agréé d'adoption qui l'accompagnera tout au long de la procédure, que ce soit en Belgique ou à l'étranger (via des représentants sur place).

• La filière semi-encadrée: le couple s'adresse à l'autorité centrale communautaire à laquelle il soumet un projet d'adoption. Contrairement à l'organisme, l'A.C.C. n'est pas présente dans toutes les démarches, mais elle doit approuver le projet pour que le couple puisse se lancer dans l'adoption proprement dite.

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er septembre 2005 met fin à un autre type de procédure : la filière libre. Cette procédure qui consistait à ne passer par aucun intermédiaire en Belgique comprenait des risques à la fois pour l'enfant, son intérêt n'était pas toujours respecté, et pour les parents adoptants, parfois engagés dans des pratiques douteuses.

Dans le cas d'une adoption interne, sauf exceptions pour certaines adoptions intra-familiales, le couple s'adresse directement à un organisme agréé d'adoption. Il est inscrit sur une liste d'attente. Lorsque l'organisme propose au couple un enfant, la procédure d'adoption se déroule devant le Tribunal de la Jeunesse. La phase d'apparentement de l'enfant précède le jugement d'aptitude.

Le jugement d'adoption est rendu par le juge de la jeunesse qui évalue l'aptitude des candidats au cours de la procédure sur base de l'enquête sociale. A ce stade, il est très rare que le juge rende un jugement négatif car l'enfant a, dans la plupart des cas, déjà été confié par l'organisme à la famille adoptive sur base d'une étude psycho-sociale approfondie. Le juge a tendance à « faire confiance » à l'organisme.

La raison de cette différence de procédure par rapport à l'adoption internationale est simple : en Belgique, pour introduire une procédure d'adoption interne, le lien entre les candidats adoptants et l'enfant doit déjà être établi lorsqu'ils se présentent devant le Tribunal de la Jeunesse (« nous, monsieur et madame X, voulons adopter l'enfant Y »). Dans 99% des cas, ce lien est établi par un organisme agréé d'adoption.

La décision d'adoption et le suivi post-adoptif

La décision d'adoption est prise par le juge de la jeunesse en matière d'adoption interne et dans le pays d'origine en matière d'adoption internationale (à l'exception de quelques pays, l'Inde par exemple, où l'adoption est prononcée dans le pays d'accueil de l'enfant). En cas d'adoption internationale, le jugement étranger doit être reconnu par l'Autorité centrale fédérale (le Ministère de la Justice).

Après l'adoption, le couple peut demander un accompagnement post-adoptif à l'un des organismes agréés.

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