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La Constitution, le b.a.-ba d'un pays

« Je jure d'observer la Constitution … »

Cette phrase résonne devant les deux Chambres réunies pour l'occasion. Le Roi, qui vient de la prononcer, peut désormais monter sur le trône. Mais quelle est cette célèbre "Constitution" qu'il va devoir respecter ?

Le 18 novembre 1830, la Belgique devient indépendante. En février 1831, le pays se dote d'une Constitution. Il rejoint ainsi d'autres états, eux aussi dotés d'un tel document, comme la France ou les Pays-Bas. La Constitution définit l'organisation de l'État, fixe les compétences des représentants de l'autorité et la façon dont ils les exercent. Elle réglemente également les droits et les devoirs des habitants. Comme elle indique les principes généraux qui déterminent la manière de fonctionner du pays, elle se trouve en haut de la hiérarchie, au-dessus des lois et des décrets. Ces principes de base permettent de voir que la Belgique est considérée comme une monarchie constitutionnelle et parlementaire, un État de droit, démocratique, fédéral et social.

Que trouve-t-on dans la Constitution ?

198 articles répartis sous huit titres. Citons en quelques-uns :

• Le titre I, De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire, a subi de nombreuses modifications quand la Belgique est devenue fédérale.
• Le titre II, Des Belges et de leurs droits, décrit les droits fondamentaux et les libertés du citoyen : égalité de tous les Belges devant la loi, liberté et droit à l'enseignement, inviolabilité du secret des lettres,… A l'époque de sa création, la Constitution belge était un modèle concernant les libertés accordées à la population.
• Le titre III, Des pouvoirs, fait notamment référence à la séparation des pouvoirs, aux compétences de chaque autorité et de leurs organes (Sénat, Chambre, etc.).

Modifier la Constitution, est-ce possible ?

Incarnant les bases fondamentales du pays et primant sur les lois et les décrets, la Constitution a intérêt à être stable et à ne pas pouvoir être modifiée au gré des majorités politiques successives. Une procédure stricte règle donc ses révisions :

1. les deux Chambres doivent voter la déclaration de révision de la Constitution, qui détermine les articles soumis à révision ;
2. après publication de cette déclaration, le parlement fédéral est dissous ;
3. des élections sont organisées pour élire de nouvelles Chambres ;
4. les articles soumis à révision par l'ancien Parlement, et seulement eux, sont changés si le Sénat et la Chambre votent leur modification.

Cette procédure n'a été opérée qu'à six reprises: les deux premières fois pour réformer le système électoral. Les quatre fois suivantes pour transformer l'État unitaire en État fédéral.

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