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Les parlementaires, les ministres, les juges : qui fait quoi ?
Les ministres, qui apparaissent souvent dans les médias, ne sont pas les seuls à gérer le pays. Les parlementaires et les juges ont eux aussi des missions. L'exécutif, le législatif et le judiciaire sont ainsi les trois pouvoirs qui permettent à la Belgique de fonctionner en tant que démocratie.
Contrairement à Hitler ou Napoléon qui dirigeaient quasiment seuls leur pays, le Roi ou le Premier ministre belge n'ont pas les pleins pouvoirs. En fait, quand la Belgique a été créée, ses « Pères fondateurs » ont décidé qu'elle serait une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des 3 pouvoirs: pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.
Les missions de ces trois pouvoirs
Le principe de la séparation des pouvoirs prend forme avec la répartition des missions et des rôles. Le pouvoir législatif appartient aux parlementaires, élus par le peuple. Ces parlementaires s'occupent de rédiger des textes législatifs appelés des lois au niveau fédéral, des décrets ou des ordonnances aux niveaux fédérés.
Mais quand une loi sort du parlement, elle est encore très théorique. C'est au pouvoir exécutif, représenté par le gouvernement composé de ministres, de rendre cette loi concrète en veillant à son application et à son respect.
Et, si cette loi est enfreinte, s'il y a des litiges, c'est au pouvoir judiciaire, exercé par les juges dans les tribunaux, de prendre le relais pour régler les problèmes et punir éventuellement les contrevenants.
La séparation des pouvoir
La théorie de séparation des pouvoirs est rendue possible par le fait que ces 3 pouvoirs sont exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Ainsi, le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux.
Chaque pouvoir est-il si isolé des autres ?
Non. Les trois pouvoirs collaborent et se contrôlent mutuellement : le judiciaire peut refuser d'appliquer des décisions non conformes aux lois, le Parlement peut demander des poursuites contre un ministre, l'exécutif peut proposer des lois au législatif, etc. D'ailleurs, la majorité des lois actuelles sont d'initiative ministérielle.
La séparation des pouvoirs se retrouve aussi à l'échelle communautaire et régionale : chaque entité fédérée a son parlement et son gouvernement. Par contre, le judiciaire est resté fédéral. Si une entreprise pollue la rivière qui longe ses bâtiments, c'est une juridiction nationale qui la jugera, même si l'environnement est une matière régionalisée.
Synthèse
Sommaire
- 180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
- La Constitution, le b.a.-ba d'un pays
- État fédéral... c'est-à-dire ?
- Etat fédéral: de quoi s'occupe-t-il ?
- Les parlementaires, les ministres, les juges : qui fait quoi ?
- Le Parlement fédéral : deux chambres, 221 membres
- Le gouvernement fédéral : le Roi, les Ministres et les autres
- Être Roi, oui, mais encore…
Commentaires (6)
De Hemka,
07 septembre 2011 à 00h30
Bonjour, Une question concernant la Belgique a été postée sur ce site, qu'en pensez-vous ? http://www.worldinception.com/blog/pourquoi-la-belgique-nint%C3%A9resse-personne-en-france
De Hemka,
07 septembre 2011 à 00h30
Bonjour, Une question concernant la Belgique a été postée sur ce site, qu'en pensez-vous ?
De Julien Lietart,
01 septembre 2010 à 16h40
Si j'ai bien compris, le poste de premier ministre revient au président du parti ayant récolté le plus de voix. Étant donné qu'il y a en Belgique plus de flamands que de Wallon, les partis flamands recoivent donc plus de voix que les partis francophones. Donc, en principe, il est mathématiquement impossible que le Premier Ministre soit francophone. Est-il vraiment démocratique que le chef du gouvernement soit quelqu'un pour qui il est impossible à la moitié du pays de voter ?
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h39
Réponse aux élèves de Catherine Vertriest : Oui, il est possible qu'en Belgique un ministre ne soit ni sénateur ni député. Cependant, en pratique, c'est souvent parmi eux que les ministres sont choisis : ceux-ci doivent donc se faire remplacer dans leurs fonctions parlementaires par son suppléant car on ne peut pas être à la fois député ou sénateur et ministre. Quant à la question concernant le quorum : effectivement, comme c'est écrit dans la Constitution belge (art.53), "Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie".
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h38
Quelques précisions par rapport à la question des élèves de Catherine Verbiest : il existe une forme de majorité spéciale nécessaire lors du vote de certaines lois et, en particulier, les lois qui touchent aux limites des régions linguistiques. Dans ce cas, la majorité des membres de CHAQUE GROUPE LINGUISTIQUE doit être réunie.
De catherine Vertriest ,
01 septembre 2010 à 16h37
Mes élèves posent la question suivante : est-il possible en Belgique qu'un ministre ne soit ni député ni sénateur ? Y a-t-il un quorum de députés nécessaire au moment du vote de lois importantes?