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Etat fédéral: de quoi s'occupe-t-il ?
Dans un pays fractionné, divisé entre plusieurs niveaux de pouvoir, la question se pose : mais finalement, l'État fédéral a-t-il encore de véritables compétences ?
Un chiffre répond à cette interrogation : pour 10 € dépensés au sein des institutions belges, 6 € sont utilisés par le Fédéral.
Ses compétences regroupent en principe les matières qui concernent l'ensemble de la population belge. On dit "en principe" seulement, car la répartition des compétences se réalise tout en finesse et peut être modifiée. La question de la régionalisation de la sécurité sociale, par exemple, est régulièrement remise sur la table des négociations entre les Flamands et les Francophones.
L'État a dans ses attributions (dans les grandes lignes):
- les finances et la monnaie ;
- les secteurs nationaux de l'économie et du commerce extérieur ;
- la justice ;
- la défense nationale ;
- la sécurité intérieure ;
- les affaires étrangères (partagées avec les Régions et les Communautés) ;
- la sécurité sociale (chômage, pensions, etc.) ;
- les institutions culturelles et scientifiques nationales comme le Théâtre royal de la Monnaie ;
- les aspects nationaux du transport (la SNCB, l'aéroport de Bruxelles National) et de la circulation, de la santé publique, du travail, de l'emploi.
Dès lors, si vous êtes demandeur d'emploi, vous toucherez les allocations de chômage du fédéral. Si vous portez plainte contre votre voisin pour tapage nocturne, vous aurez affaire à un tribunal relevant du fédéral. Mais si vous voulez créer un journal, il vous faudra demander des subsides à la Communauté. Pour le transport, si vous montez dans un bus, vous serez assis dans un transport régionalisé. Par contre, si vous prenez le train, vous restez au niveau fédéral…
Jongler avec les compétences est digne d'un travail de professionnel. Une chose est facile à déceler malgré tout : même dépourvu de certaines compétences, l'État en garde beaucoup et pas des moindres.
Sommaire
- 180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
- La Constitution, le b.a.-ba d'un pays
- État fédéral... c'est-à-dire ?
- Etat fédéral: de quoi s'occupe-t-il ?
- Les parlementaires, les ministres, les juges : qui fait quoi ?
- Le Parlement fédéral : deux chambres, 221 membres
- Le gouvernement fédéral : le Roi, les Ministres et les autres
- Être Roi, oui, mais encore…
Commentaires (6)
De Hemka,
07 septembre 2011 à 00h30
Bonjour, Une question concernant la Belgique a été postée sur ce site, qu'en pensez-vous ? http://www.worldinception.com/blog/pourquoi-la-belgique-nint%C3%A9resse-personne-en-france
De Hemka,
07 septembre 2011 à 00h30
Bonjour, Une question concernant la Belgique a été postée sur ce site, qu'en pensez-vous ?
De Julien Lietart,
01 septembre 2010 à 16h40
Si j'ai bien compris, le poste de premier ministre revient au président du parti ayant récolté le plus de voix. Étant donné qu'il y a en Belgique plus de flamands que de Wallon, les partis flamands recoivent donc plus de voix que les partis francophones. Donc, en principe, il est mathématiquement impossible que le Premier Ministre soit francophone. Est-il vraiment démocratique que le chef du gouvernement soit quelqu'un pour qui il est impossible à la moitié du pays de voter ?
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h39
Réponse aux élèves de Catherine Vertriest : Oui, il est possible qu'en Belgique un ministre ne soit ni sénateur ni député. Cependant, en pratique, c'est souvent parmi eux que les ministres sont choisis : ceux-ci doivent donc se faire remplacer dans leurs fonctions parlementaires par son suppléant car on ne peut pas être à la fois député ou sénateur et ministre. Quant à la question concernant le quorum : effectivement, comme c'est écrit dans la Constitution belge (art.53), "Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie".
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h38
Quelques précisions par rapport à la question des élèves de Catherine Verbiest : il existe une forme de majorité spéciale nécessaire lors du vote de certaines lois et, en particulier, les lois qui touchent aux limites des régions linguistiques. Dans ce cas, la majorité des membres de CHAQUE GROUPE LINGUISTIQUE doit être réunie.
De catherine Vertriest ,
01 septembre 2010 à 16h37
Mes élèves posent la question suivante : est-il possible en Belgique qu'un ministre ne soit ni député ni sénateur ? Y a-t-il un quorum de députés nécessaire au moment du vote de lois importantes?