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Dossier
Régions, Communautés, Provinces et Communes
Prendre le train au fédéral, aller à l'école à la Communauté, aller chercher sa carte d'identité à la commune.... Pas facile tous les jours la Belgique !
Si l'on vous parle du "niveau fédéral" dans un autre dossier, ici on prend le temps de vous expliquer les autres "niveaux de pouvoir". A quoi ça sert, comment ça marche...
En route !









Commentaires (4)
De Marco,
26 octobre 2010 à 13h17
Bonjour, J'ai constaté que la mise à jour de la terminologie des institutions communales introduite par le Code de la Démocratie locale n'avait pas été effectuée. En effet, à titre d'exemple, on parle de Collège communal à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins.
De Zeb,
01 septembre 2010 à 16h46
Bonjours, J'aimerais avoir reponse a ces deux questions.. Combien de voix faut-il pour qu'une proposition soit acceptée au conseil communal ? Quels partis formentensemble la majorité de conseil communal actuel ? Merci de l'aide
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h44
Seul l'article 99 de la Constitution dispose que le Conseil des Ministres du Gouvernement fédéral compte quinze membres au plus et que, le Premier Ministre éventuellement excepté, le Conseil des Ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise. Rien a priori dans la Constitution concernant les germanophones et encore moins ceux originaires d'une Région.
De Torreborre,
01 septembre 2010 à 16h44
y-a-t-il des ministres germanophones et bruxellois au gouvernement fédéral?T