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Dictionnaire

Droits d'auteur

Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)), le droit d’auteur concerne tous les droits  qui défendent  les œuvres artistiques et littéraires des auteurs. On distingue deux types de droits d’auteur : il y a les droits patrimoniaux et les droits moraux.

 Les droits moraux défendent le lien personnel et de paternité qui existe entre l’auteur et son œuvre. Lorsqu’une personne crée une œuvre, celle-ci lui appartient. C’est ce qu’on appelle  la propriété intellectuelle. Ce droit existe dès le moment où une œuvre voit le jour. Il n’est donc pas nécessaire de déposer ses œuvres pour qu’elles soient protégées par le droit d’auteur.

 Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent à l’auteur d’exploiter et de commercialiser ses œuvres. C'est-à-dire que l’auteur peut autoriser ou non certaines personnes ou structures à utiliser son œuvre moyennant le respect de certaines conditions ou contre une rémunération. C’est le cas pour la diffusion de l’œuvre dans un espace public (café, restaurant, gare,…), le prêt public de l’œuvre (médiathèque, bibliothèque) et la reproduction de l’œuvre (cinéma, traduction, reprise par un autre artiste,…).