Dictionnaire
Arrondissement judiciaire
Les arrondissements judiciaires sont des subdivisions du territoire. En Belgique, il existe 27 arrondissements judiciaires. Cette subdivision facilite l'organisation et l'application de la justice du pays.
Dans chaque arrondissement judiciaire se trouve :
- un tribunal de première instance;
- un tribunal de commerce;
- un tribunal de police;
- un tribunal du travail.
Ces tribunaux sont compétentes sur l'étendue géographique de l'arrondissement judiciaire auquel ils sont rattachés.
Dans le cas de Bruxelles-Hal-Vilvorde, il y a deux arrondissements administratifs (Bruxelles et Hal-Vilvorde), mais un seul arrondissement judiciaire et une circonscription électorale.