Dictionnaire
Quotas
Mesures de rattrapage destinées à combler une inégalité constatée, les quotas constituent un exemple de discrimination positive. Le groupe défavorisé, les femmes dans le cas de la politique, bénéficie de mesures spécifiques, leur permettant de contourner les obstacles habituellement rencontrés dans la course aux places sur les listes (luttes de pouvoir, manque de reconnaissance, etc.).
Les quotas sont donc, par définition, des mesures temporaires, amenées à disparaître lorsque les sources de discrimination ont progressivement disparu et que l'égalité est effective. L'exposé des motifs du projet de loi sur les quotas précise que celui-ci « (…) s'inscrit dans le droit fil de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (…) », adoptée en 1979 par les Nations-Unies à New York.
Quel a été l'impact des quotas ? Leur application lors des élections législatives du 13 juin 1999 a vu l'élection de 30% de femmes au Sénat, et 19,3% à la Chambre des Représentants. Pour l'ensemble des élections parlementaires de juin 1999 (Parlement européen, Chambres fédérales, assemblées régionales et communautaires), la progression est de l'ordre de 25% : la représentation féminine passe en effet de 18,5% (en 1995) à 23,3%, et ce, bien que les femmes aient constitué 39% de l'ensemble des candidats.
Deux facteurs combinés expliquent, en partie, la distorsion entre le nombre de candidates et le nombre d'élues. Aucune disposition ne réglementait les quotas au niveau des places sur la liste ; sachant que l'effet dévolutif jouait encore intégralement lors des élections de 1999, la combinaison de ces deux éléments favorisait, d'emblée, les personnes situées en ordre utile sur la liste. Or, seuls 19,4% des places éligibles étaient occupés par des femmes.