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Dictionnaire

Pouvoir législatif

La Constitution belge établit 3 pouvoirs : légilatif, exécutif et judiciaire.

Le rôle du pouvoir législatif est de proposer et voter les lois, c'est-à-dire les règles qui s'imposent à tous les habitants d'un Etat. Il est généralement détenu par une Assemblée ou un Parlement (voir Parlement fédéral ), dont les membres sont élus par la population.