Dictionnaire
Patriot Act
Le Patriot Act est une loi adoptée aux Etats-Unis le 26 octobre 2001. Il s’intitulait à l’origine « USA Patriot Act », soit les initiales de « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism », ce qui signifie Unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme.
Comme son nom l’indique, cette loi a été adoptée afin de lutter contre le terrorisme, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Avant d’être signé par le Président Bush, le Patriot Act fut adopté à la majorité écrasante : 98 voix contre 1 au Sénat et 357 voix contre 66 à la Chambre des représentants.
Le Patriot Act est constitué de 16 dispositions, valables pour quatre ans. Il renforce les pouvoirs des agences gouvernementales de maintien de l’ordre aux Etats-Unis, telles que le FBI ou la CIA. Il facilite les perquisitions, les écoutes téléphoniques, les contrôles de courriers postaux ou électroniques, etc. à l’intérieur du territoire des Etats-Unis et à l’encontre de toute personne présumée terroriste. Il autorise l'arrestation, la déportation et la mise à l'isolement de suspects.
Aux yeux des organismes de défense des droits de l’homme, le Patriot Act viole de nombreuses libertés et restreint les droits des individus. Les 16 dispositions du Patriot Act enfreignent la liberté d’expression et de réunion, la protection contre les perquisitions non motivées, le droit à être jugé publiquement, la protection contre la torture, etc. De nombreuses villes aux Etats-Unis refusent d’appliquer le Patriot Act.
Le Patriot Act venait à échéance le 31 décembre 2005. Il a été prolongé de 5 semaines, soit jusqu’au 3 février 2006. Ce qui est un échec pour l’administration Bush qui espérait rendre cette loi permanente ou la prolonger pour 4 années supplémentaires.