Dictionnaire
Loi contre les discriminations ("Loi Moureaux" élargie)
La loi belge du 30 juillet 1981 (dite "Loi Moureaux") a pour but de réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Elle a pour but de punir toute personne ou groupe incitant (ou en ayant l'intention) à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe, en raison d'une prétendue race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique.
Cette loi se base sur l'article 444 du code pénal: "Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, lorsque les imputations auront été faites: soit dans des réunions ou lieux publics; soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adresses ou communiqués à plusieurs personnes."
Un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est créé en 1993 pour aider les victimes (ou témoins) d’actes racistes ou discriminatoires et lutter contre la pauvreté. A partir de 1995, le Centre a aussi la possibilité d’agir en justice contre les expressions négationnistes (niant ou relativisant l’existence de la Shoah, du génocide des Juifs par les nazis).
En 2003, la loi de 1993 est élargie aux discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, au handicap, à l'état civil, etc. Cette "loi tendant à lutter contre la discrimination" punit d'un an d'emprisonnement et de 50.000 euros d'amende toute personne incitant à la haine ou à la discrimination et autorise un doublement des peines correctionnelles si l'un des mobiles du délit ou du crime est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa race, son sexe, etc.