Dictionnaire
Loi belge relative aux infractions terroristes
Le 19 décembre 2003, la Belgique a adopté une loi relative aux infractions terroristes. Celle-ci est la transposition en droit belge d’une décision-cadre européenne (du 13 juin 2002). Cette loi précise qu’une infraction devient une infraction terroriste lorsqu’elle peut « de part sa nature ou son contexte, porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et qu’elle est commise intentionnellement dans le but d’intimider gravement une population ou de déstabiliser gravement les structures fondamentales politiques, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale ». La loi prévoit une augmentation importante des peines lorsque l’infraction est qualifiée d’infraction terroriste.