Dictionnaire
Intercommunale
Association de minimum deux communes qui remplit une ou plusieurs services d'intérêt communal. L'intercommunale peut prendre plusieurs formes (société anonyme, association sans but lucratif,…) mais exerce toujours une mission de service public. Il existe des intercommunales dans de multiples secteurs d'activité : électricité, gaz, eau, médico-social, environnement,…
L'intercommunale est « pure » lorsqu'elle n'est composée que de personnes de droit public, donc des communes, régions, provinces, etc. Elle est « mixte » lorsqu'elle comprend tant des personnes de droit public que des personnes de droit privé. Mais quoi qu'il arrive, dans toutes les intercommunales, ce sont les communes qui disposent de la majorité des voix et qui président les organes de gestion et de contrôle des intercommunales.