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Fédéralisme

Organisation constitutionnelle d'un État qui institue un partage des pouvoirs entre les institutions fédérales et celles des entités fédérées (ou des États membres).

Le fédéralisme peut résulter de différentes évolutions selon le pays. Un pays fédéral peut provenir de la dissociation (séparation) d'un État unitaire à la base. C'est le cas de la Belgique et du Canada.

La Belgique est un Etat fédéral depuis 1970, composé de trois Communautés et de trois Régions. Le Québec est l'une des 10 provinces de la fédération canadienne. Il possède lui aussi ses propres institutions. Tout comme les Communautés en Belgique, sa particularité est la langue. C'est la seule province francophone du Canada.

Un pays fédéral peut également être le résultat de l' association d'États qui étaient auparavant indépendants, comme l'Allemagne ou les États-Unis. Mais il y a des différences…

La République fédérale d'Allemagne est composée de 16 Länder, des États fédérés qui ont chacun leur Gouvernement et leur Parlement. Les Länder sont compétents dans toute une série de matières (éducation, ordre public,…) mais doivent toutefois appliquer les lois de la Fédération allemande. Les Etats-Unis sont quant à eux constitués de 50 États fédérés qui possèdent chacun leur propre Constitution. Ils sont entièrement compétents dans les domaines qui leur ont été attribués et promulguent donc des lois concernant ces matières, veillent à leur application et financent leur exécution. L'État central est quant à lui responsable du commerce extérieur, des affaires étrangères et de la défense.

EN BELGIQUE...

Lorsque la Belgique a entamé les premières démarches pour créer un État fédéral en 1970, c'était dans l'idée de décentraliser le pouvoir en attribuant certaines compétences de l'État central aux Régions et aux Communautés. Chacune de ces entités fédérées possède son Gouvernement et son Parlement. Donc lorsqu'on parle de fédéralisme en Belgique, on sous-entend donner plus de pouvoir aux Communautés et aux Régions, c'est-à-dire aux entités fédérées. On est dans une dynamique de dissociation.

DANS L'UNION EUROPEENNE...

On peut également parler de fédéralisme dans l'Union européenne. Dans ce cas, c'est la dynamique inverse puisqu'il s'agit de l'association d'États qui étaient auparavant indépendants. Cependant, l'Union européenne est davantage une "union" qu'une "fédération", puisque les Etats membres restent indépendants. "Plus de fédéralisme dans l'UE" veut dire donner plus de pouvoir à la Commission européenne qui représente le pouvoir supranational (celui qui est placé au-dessus des intérêts de chaque nation, dans l'intérêt de l'ensemble de la Communauté européenne).