Dictionnaire
Crime de guerre
Ce sont des "atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre". Ce sont des actes qui sont en infraction avec le droit de la guerre, c'est-à-dire avec les dispositions des conventions de La Haye et de Genève (et de certains autres traités).Le concept de crimes de guerre est apparu à la fin de la Première Guerre Mondiale mais ne fut réellement appliqué qu'à partir des procès de Nuremberg (1946) et de Tokyo (1946). Aujourd'hui, c'est l'ONU (Organisation des Nations Unies) qui est chargée de veiller, entre autres choses, au respect de ces droits.
Sont par exemple considérés comme crimes de guerre:
- l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés;
- la séquestration et l'emploi à des oeuvres de guerre de prisonniers de guerre ou de civils;
- l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre;
- l'exécution des otages;
- la constitution d'organisations de terrorisme systématique;
- le pillage des biens publics ou privés;
- la destruction sans motif de villes et de villages, ou la dévastation qui ne peut pas se justifier par la nécessité militaire.
Quand un crime de guerre est commis, il entraîne la responsabilité individuelle : c'est celui qui l'a commis qui peut être poursuivi, même s'il obéissait à des ordres.
Les crimes de guerre (ainsi que les crimes contre l'humanité) sont imprescripibles, c'est-à-dire que ces crimes peuvent être jugés même très longtemps (par exemple 50 ans) après les faits.