Dictionnaire
Cour pénale internationale (CPI)
La Cour pénale internationale a pour mission de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides. Elle est instituée par le traité de Rome de juillet 1998. 120 pays ont signé ce traité. Le 11 avril 2002, 60 Etats l'avaient ratifié, ce qui veut dire que le traité pouvait entrer en vigueur le 1er juillet 2002 : à partir de cette date, la Cour peut exister autrement que sur le papier.
La Cour ne peut juger que les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides perpétrés après le 1er juillet 2002 (date de son institution). La CPI peut être saisie par un Etat Partie au traité, par le Conseil de sécurité de l'ONU ou par son propre procureur. Elle est compétente pour juger les ressortissants des Etats Parties au traité, inculpés des crimes de guerre, contre l'humanité et génocide, commis sur le territoire de ces mêmes Etats.
La Cour se compose de la Présidence, des Chambres (d'appel, de première instance et préliminaire), du Bureau du Procureur et du Greffe. 18 juges élus à scrutin secret lors d'une réunion de l'Assemblée des États Parties sont membres permanents de la Cour. Le Siège de la Cour est situé à La Haye, aux Pays Bas. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui ne dépend donc pas des Nations-Unies (contrairement au TPIY, au TPIR ou à la CIJ).