Dictionnaire
Constitution
Ensemble de principes fondamentaux, adoptés dans un pays, correspondant à son régime politique et servant de charte de référence à l'ensemble de sa législation. Une Constitution est élaborée et modifiée par une assemblée constituante, élue au suffrage universel direct. Par exemple, l'Assemblée constituante de 1789 en France ou les élections constituantes de juin 1977 en Espagne.
Les lois qui seront édictées par la suite doivent être conformes à la Constitution, si non elles sont considérées comme inapplicables ou même annulées. Une haute instance (Cour constitutionnel) est généralement chargée de surveiller que les nouvelles lois ne s'écartent pas de la Constitution.
Les conventions et traités signés par les autorités compétentes d'un pays au nom de celui-ci doivent être examinées à la lumière de la Constitution. Le conseil ou tribunal constitutionnel doit statuer sur la conformité ou non du document signé avec la Constitution. Si ce n'est pas le cas, la Constitution doit être modifiée.
EN BELGIQUE...
La Constitution belge fut votée le 7 février 1831 par le Congrès national (le premier Parlement belge). C'est en effet le Congrès national, mis sur pied suite aux élections organisées par le gouvernement provisoire, qui eut pour mission de rédiger une Constitution pour la Belgique indépendante. Cette Constitution devait fixer l'organisation et le fonctionnement des institutions belges (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire), ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. Depuis son adoption en 1831, la Constitution belge a subit de nombreux changements, comme la réforme de 1970 qui marque la naissance de l'Etat fédéral.