Dictionnaire
Communes à facilités
En 1962, le gouvernement belge proposa d’instaurer des communes à facilités pour résoudre les problèmes linguistiques liés au tracé de la frontière linguistique.
Au total, 27 communes du territoire belge ont été désignées "à facilités": 12 communes flamandes autour avec des facilités pour les francophones, 6 communes francophones avec des facilités pour les néerlandophones ou les germanophones et 9 communes germanophones avec des facilités pour les francophones.
Dans ces communes, les habitants ont le droit de recevoir leurs documents administratifs dans une autre langue officielle que celle de la Région linguistique dans laquelle ils se trouvent. Cependant, les facilités dont bénéficient les habitants de ces communes peuvent varier dans les détails de l'une à l'autre. Ainsi, seules certaines communes ont le droit de créer un enseignement gardien et primaire dans une autre langue officielle que celle de la Région linguistique. Dans d'autres, il existe des règles qui garantissent les droits politiques de la minorité linguistique.