Dictionnaire
Chambre des Représentants
En Belgique, le Parlement fédéral est composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Ensemble, ces 2 institutions exercent le pouvoir législatif. Concrètement, cela signifie qu'elles votent les lois dans le cadre de leur compétences.
Des compétences exclusives
La Chambre des Représentants a des compétences exclusives. Seule, elle accorde, par exemple, sa confiance au gouvernement. C'est aussi elle qui vote le budget, l'impôt et contrôle l'action politique du gouvernement.
Ces compétences concernent également :
- les lois relatives à la responsabilité civiel et pénale des minitres;
- les autorisations en matière de naturalisation;
- la fixation du contingent de l'armée.
Et des compétences communes...
Avec le Sénat, la Chambre des représentants révise la Constitution, adopte des traités internationaux, vote les lois "spéciales" (relatives aux structures de l'Etat, des communautés et des régions), organise les cours et tribunaux, etc. La Chambre des représentants et le Sénat sont, pour ces matières, sur un pied d'égalité
Pour le reste, le Sénat n'a plus guère de pouvoir face à la Chambre. Tous deux peuvent faire des propositions ou prendre des initiatives concernant les matières fédérales, mais, en fin de compte, la Chambre a le dernier mot : c'est à elle que revient le pouvoir de décision.
Qui siège à la Chambre ?
150 représentants sont élus, tous les 4 ans, lors des élections législatives fédérales. 91 appartiennent au groupe linguistique néerlandais et 59 au groupe francophone. Ce sont des adultes (comme pour les sénateurs) de plus de 21 ans, de nationalité belge.