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Bolkestein (directive)

La directive Bolkestein vient du nom d'un ancien commissaire européenne, le néerlandais Frits Bolkestein. Il était en charge du Marché intérieur au sein de la Commission européenne présidée par Romano Prodi.

Bolkestein a présenté, en janvier 2004, un projet de directive européenne visant à réaliser « un véritable marché intérieur des services ». Libéraliser les services publics, afin de poursuivre la construction d'un marché unique européen. Le but est de créer un environnement de marché plus ouvert pour les services, en encourageant la libre concurrence entre les fournisseurs à l'intérieur de l'Union Européenne. La directive permettrait donc à une personne ou une société européenne de fournir des services beaucoup plus librement dans tous les pays de l'Union européenne.

Parmi les différentes mesures prévues à l'origine dans cette directive, on retrouve le principe du « pays d'origine » : un travailleur pourrait opérer dans un autre pays de l'Union sous la législation de son pays d'origine. Ce qui signifie concrètement qu'une société lituanienne pourrait, par exemple, envoyer ses ouvriers construire un bâtiment en Belgique tout en restant sous la législation lituanienne. La société en question n'aurait pas besoin d'autorisations de la Belgique et ne serait pas non plus soumise à un contrôle de l'inspection du travail belge (à condition que cela soit un prestation sans établissement en Belgique). Même chose pour les salaires, pour l'accès aux soins de santé, etc. qui seraient calqués sur ceux du pays d'origine.

La directive Bolkestein a vivement été contestée par de nombreux travailleurs, syndicats, associations et ONG de l'Union européenne. Des manifestations pour la suppression de la directive et surtout du principe du « pays d'origine » se sont déroulées dans plusieurs pays européens. 

En mars 2005, un sommet européen concluait que l'ouverture du marché des services resterait à l'agenda, à condition de respecter le modèle social européen. La directive a donc été revue, ce qui ne voulait pas dire pour autant que le principe de libéralisation des services sera jeté aux oubliettes.

En février 2006, le Parlement européen a finalement adopté (avec 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions) une version « adoucie » de la directive Bolkestein. Le principe du « pays d'origine » ne figure plus dans la nouveau texte.