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Les politiques de l'eau

Au niveau européen et international, la politique de l’eau est réglementée par un certain nombre de directives et de traités.

Au niveau européen

Face à la diversité des politiques nationales sur l’eau, l’Union Européenne a souhaité agir et coordonner la réglementation pour tous les pays membres. Au début des années 1990 et pendant 10 ans, l’Union Européenne a ainsi revu de fond en comble sa politique en matière d’eau, pour finir par adopter en 2000 une " directive cadre sur l’eau ". Cette directive établit la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle donne un certain nombre d’objectifs que les pays membres doivent atteindre, des obligations à remplir et des instruments pour y arriver. Elle précise également que l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, qu’il faut la défendre et la protéger.

Les objectifs :

Pour 2015, tous les Etats membres doivent :

• Améliorer la qualité des eaux et des écosystèmes.
• Limiter les rejets polluants.
• Promouvoir une utilisation durable de l’eau.
• Atténuer les effets des inondations et sécheresses.

Au niveau international

Depuis plusieurs années, la communauté internationale se mobilise pour faire face au problème de l’eau.

-La convention de Ramsar sur les zones humides. Cette convention, signée en 1971 sert de cadre pour la politique nationale et la coopération internationale pour l’utilisation et la conservation des zones humides. Cette convention est appliquée par plus de 150 pays et couvre 1650 zones humides (soit une superficie de 150 millions d’hectares).

-Les accords de Bonn signés en 1969, engagent les signataires (dont la Belgique) à coopérer pour lutter contre la pollution de la mer du Nord et protéger leurs côtes. Ces accords ont été complétés par les accords d’Oslo (1972) et de Paris (1974) et par la convention OSPAR (1992) dont l’objectif est d’assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin dans un esprit de développement durable.

-La convention d’Helsinki (1992) prévoit l’usage rationnel des ressources en eau et la protection des eaux de surface, des cours d’eaux transfrontaliers et des lacs internationaux. Tous les signataires doivent coopérer pour contrôler leurs eaux transfrontalières et assurer un usage raisonnable et équitable de ces eaux dans le respect de l’environnement.

-En septembre 2000, l’Organisation des Nations Unies a défini un Objectif du Millénaire pour le Développement consacré à l’eau. Il s’agit d’ici 2015, d’assurer, un environnement durable et de réduire de moitié le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable. (Mais cet objectif n’est pas contraignant). Au sommet mondial du développement durable de Johannesbourg, en 2002, on a ajouté l’assainissement des eaux aux Objectifs du Millénaire.

-Le protocole sur l’eau et la santé (adopté en 1999, entré en vigueur en 2005). C’est le premier protocole international qui oblige légalement tous ses signataires à gérer durablement leurs ressources en eau et à réduire le nombre de maladies dues à la mauvaise qualité de l’eau.

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