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Benoît Hellings : « Internet doit rester libre »

Benoît Hellings est ancien sénateur Ecolo (2009-2010), âgé de 31 ans. En collaboration avec la sénatrice Freya Piryns du parti politique flamand Groen, il a remis en 2010 une proposition de loi concernant le téléchargement illégal et le non-respect des droits d'auteur. Cette proposition a pour objectif d’adapter la loi sur le droit d’auteur pour permettre aux auteurs d’être rémunérés pour les fichiers musicaux qui sont échangés sur le net.

Espace-Citoyen : Quelle est la situation actuelle de la loi par rapport au téléchargement illégal ?

Benoît Hellings : Actuellement, en Belgique, il n’y a pas de loi spécifique qui punit le téléchargement illégal ou le partage de fichiers. Par contre, deux lois touchent au phénomène du téléchargement illégal. La loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et la loi du 15 mai 2007 relative à la sanction de la contrefaçon et de la piraterie des droits de propriété intellectuelle. Cependant, ce sont des lois générales qui ne visent pas le partage de fichiers numériques sur internet.

Il existe des lois reconnues au niveau de l’Europe et au niveau mondial contre la contrefaçon et la piraterie. Mais, elles ne sont pas efficaces car il y a un risque de confusion entre le piratage, la contrefaçon et le partage des fichiers. Il y a une différence entre le fait de copier un produit, de le vendre et de se faire de l’argent sur ce produit.

Il y a des millions d’internautes en Europe et en Belgique qui se rendent sur les plateformes d’échanges de fichiers sans avoir l’intention de revendre ces fichiers. Par contre, il y a quelques exceptions qu’il faut condamner. Je pense, notamment, aux personnes qui mettent à disposition de la musique en échange de publicités et qui gagnent de l’argent pour cela. Ces gens-là doivent à mon sens, être punis par la loi.

E-C : Faut-il lutter contre le phénomène du téléchargement illégal ?

B.H. : Je ne pense pas que lutter contre le téléchargement illégal soit la solution. Le téléchargement illégal ou le partage de fichiers est un phénomène courant. A l’heure actuelle, tout le monde télécharge. Rien qu’en Belgique, 3 millions de personnes téléchargent légalement et illégalement.

C’est dû à la nature même d’internet et des fichiers numériques. Essayer de supprimer le téléchargement n’est pas la solution. Il vaut mieux adapter la loi sur le droit d’auteur. A partir du moment où la musique, le cd ou la série télévisée deviennent des fichiers, on peut les échanger et les copier à l’infini.

E-C : Quelle solution proposez-vous?

B.H. : La solution que je propose consiste à prélever, chez les fournisseurs d’accès à internet, une petite somme d’argent pour aider et payer les personnes liées de près ou de loin à la création des biens culturels comme le livre, le cinéma ou le multimédia.

Pour cela, il faut que les fournisseurs d’accès à internet et les sociétés de gestion des droits d’auteurs négocient et se mettent d’accord pour le montant qu’il faudra prélever par an sur l’abonnement internet. La création artistique pourra alors être rétribuée et les internautes seront protégés aux yeux de la loi car on ne vérifiera pas ce qu’ils téléchargent.

E-C : Vous défendez cette solution dans une proposition de loi rédigée en collaboration  avec la sénatrice Freya Piryns...

B.H. : En effet. Nous avons déposé une proposition de loi qui propose une taxe que l’internaute devra payer lorsqu’il prendra son abonnement internet. Par ce moyen, il peut télécharger d’une façon raisonnable. En échange, tous ceux qui travaillent dans le monde de la création, de la production et de la diffusion musicale et artistique seront payés.

La proposition de loi à pour objectif d’adapter la loi sur le droit d’auteur pour permettre aux auteurs d’être rémunérés à l’heure de l’évolution technologique et de la multiplication des fichiers sur internet. La proposition de loi préserve aussi la vie privée des internautes sur le net. Internet doit rester libre. C’est un outil de communication démocratique essentiel pour la liberté.

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