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Les lois contre le téléchargement illégal

Pour faire face au piratage et surtout pour protéger les artistes en luttant contre le non-respect des droits d’auteur, diverses solutions voient le jour. La question de légiférer autour du téléchargement illégal suscite partout le débat et la controverse. En France, par exemple, la loi Hadopi ne fait pas l’unanimité. Et en Belgique, quelles solutions envisage-t-on ?

 La loi Hadopi

Les initiales du mot HADOPI signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. La loi française Hadopi date du 12 juin 2009 et permet la diffusion et la protection de la création musicale sur internet. La loi prévoit un système pour lutter contre le téléchargement illégal.

Le système est le suivant : les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal sont avertis par email des éventuelles poursuites judiciaires qu’ils risquent. Si l’internaute récidive dans les 6 mois, il risque d’être privé de connexion internet pendant 1 an maximum.

En France, la loi Hadopi a suscité et continue de provoquer la contestation. En effet, les opposants estiment qu’elle ne respecte pas la présomption d'innocence et peut priver le citoyen de sa liberté d’expression. De plus, le coupable désigné n’est pas toujours la personne à l’origine du téléchargement illégal. En effet, si un pirate a accès à l’adresse IP d’un citoyen et télécharge illégalement avec cette adresse, c’est le citoyen responsable de la connexion à internet qui sera condamné à la place du pirate.

 Une loi Hadopi en Belgique ?

En Belgique, au début de l’année 2010, le débat sur le téléchargement illégal des œuvres musicales et artistiques ainsi que sur la protection des droits d’auteur a également fait son apparition.                    

En janvier 2010, le sénateur belge Philippe Monfils (MR) a déclaré lors d’une émission radio vouloir introduire une proposition de loi contre le téléchargement illégal inspiré de la loi française Hadopi. Celle-ci fonctionnerait sur le même principe mais ne concernerait pas uniquement les citoyens. Elle a pour but de viser également les fournisseurs d'accès et les plates-formes de téléchargement. Ces derniers devront établir des accords avec les sociétés de gestion des droits d’auteur afin de développer une offre légale. Les fournisseurs d’accès à internet devront, quant à eux, collaborer avec le gouvernement en coupant l’accès à des sites illégaux.

Quelques mois plus tard, le sénateur Ecolo,  Benoît Hellings, et la sénatrice Freya Piryns du parti politique flamand Groen font une proposition rivale de loi commune. Celle-ci consiste à prélever chez les fournisseurs d’accès à internet une petite somme d’argent pour aider et payer les personnes liées de près ou de loin à la création des biens culturels (musique, littérature, cinéma, multimédia,…). Les fournisseurs d’accès à internet et les sociétés de gestion des droits d’auteurs devront,  pour ce faire, négocier et se mettre d’accord sur le montant à prélever par an sur l’abonnement internet.

Actuellement, les fournisseurs d’accès à Internet se posent la question de savoir dans quelle mesure ils doivent intervenir dans la lutte contre le piratage.  L’enjeu est de trouver un équilibre entre le respect de la vie privée des consommateurs, celui des droits des fournisseurs d’accès à internet et celui des artistes.

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