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L’apparition du numérique

L’apparition de la musique numérique constitue une révolution sur la toile et dans le secteur de la musique. Avec la création du format mp3 et des logiciels d’échanges de fichiers, la  vente des CDs descend en flèche. Ces nouveaux logiciels permettent aux internautes d’acquérir des morceaux de musique sans bouger de chez eux et sans payer un euro. Malheureusement, la majorité des fichiers musicaux sont échangés illégalement et les droits d’auteur sont menacés …

 Apparition du mp3

Vers la fin des années 90, l’apparition des graveurs de CDs intégrés dans les ordinateurs bouleverse une première fois l’industrie du disque. Mais c’est l’arrivée du mp3 en 2001 qui lui donne le coup de grâce. La vente de CDs vierges dépasse celle des albums et le mp3 bat tous les records ! Ce format permet de stocker beaucoup plus de morceaux que les formats classiques. Les œuvres sont multipliées sans perte de qualité ni d’argent.

 Le logiciel NAPSTER, à l’origine de la révolution musicale !

Dans les années 1999, Shawn Fanning, un étudiant américain, crée le logiciel « Napster ». Il s’agit d’une application qui permet de partager des fichiers musicaux sous le format mp3 gratuitement entre internautes. C’est le premier logiciel de ce genre. Cependant, ce logiciel diffuse la musique des artistes sans tenir compte des droits d’auteur. Les œuvres sont exploitées sans autorisation et l’artiste ne touche aucune rémunération sur les fichiers qui sont échangés.

Un an plus tard, la société « Napster » est poursuivie par l’industrie américaine du disque qui l’accuse de ne pas respecter les droits d’auteur. La société est condamnée à verser 1 milliard de dollars par an à  l’industrie musicale américaine. Finalement, elle n’a pas pu rembourser ses dettes et a fait faillite.

L’échec de « Napster » n’empêche pourtant pas une multitude de logiciels semblables de se développer à travers le monde (Kazaa, eMule,…). Ces logiciels ne cessent de se perfectionner. Ils sont plus rapides, plus puissants et attirent un large public. Ces logiciels permettent aux internautes du monde entier d’avoir accès à des millions d'albums et à d’autres créations musicales gratuitement ou pas, légalement ou pas ! Heureusement, des logiciels de téléchargement légal se créent en parallèle et permettent aux internautes d’acheter les morceaux de musique tout en respectant les droits d’auteur. En janvier 2004, d’après les chiffres de l'International Federation of the Phonographic Industry (IFP), le nombre de fichiers musicaux téléchargeables gratuitement légalement et illégalement était estimé à 800 millions sur le net.

 L’industrie musicale américaine face au piratage

L’industrie musicale américaine commence à mener des actions en justice à partir de 2005. Elle vise les gestionnaires des logiciels d’échange de fichiers. Mais la plupart du temps, ceux-ci se défendent en invoquant le droit à la copie privée.

En effet, ces logiciels étrangers permettent d’échanger des fichiers aussi bien légalement que illégalement. Tout dépend de l’utilisation qu’on en fait. La tendance actuelle est de poursuivre en justice les internautes qui mettent gratuitement en ligne  des enregistrements musicaux payants.

 La Sabam attaque Scarlet

En Belgique,  la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) a décidé de s’attaquer aux fournisseurs d'accès qui permettent aux logiciels illégaux de ce type d’accéder à Internet.  Depuis juin 2004, un procès oppose la Sabam au fournisseur  d’accès Scarlet,  filiale de Belgacom. La Sabam accuse le fournisseur d'accès à Internet de favoriser l'échange illégal de musique sur le net car il ne filtre pas les contenus présents sur son réseau. De son côté, la société Belgacom répond qu’elle n’est pas responsable du comportement de ses clients sur Internet.                              

En 2011, la Cour européenne de Justice de Luxembourg rendra son  jugement sur cette affaire. Le procès entre la Sabam et Scarlet est assez complexe car il doit tenir compte à la fois de la législation belge et de la législation européenne. Mais, il est très important pour les fournisseurs d’accès à Internet, l'industrie musicale et les autres acteurs du domaine musical car l’issue du procès aura des conséquences importantes sur l’industrie numérique du disque en Belgique et en Europe. 

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