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Les sociétés de gestion collective et les droits d’auteur

Dans les années 20, l'apparition de la radio multiplie les moyens de diffusion des œuvres musicales vers le grand public. Puisque les œuvres sont diffusées sans que l’artiste soit payé pour celles-ci, des sociétés de gestion collective des droits d’auteur se créent. Grâce à elles, les droits des artistes sont respectés et ceux-ci peuvent être rémunérés pour le travail accompli.

 Que sont les droits d’auteur ?

 Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le droit d’auteur concerne tous les droits qui défendent  les œuvres artistiques et littéraires des auteurs. On distingue deux types de droits d’auteur : il y a les droits patrimoniaux et les droits moraux.

 Les droits moraux défendent le lien personnel et de paternité qui existe entre l’auteur et son œuvre. Lorsqu’une personne crée une œuvre, celle-ci lui appartient. C’est ce qu’on appelle la propriété intellectuelle. Ce droit existe dès le moment où une œuvre voit le jour. Il n’est donc pas nécessaire de déposer ses œuvres pour qu’elles soient protégées par le droit d’auteur.

 Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent à l’auteur d’exploiter et de commercialiser ses œuvres. C'est-à-dire que l’auteur peut autoriser ou non certaines personnes ou structures à utiliser son œuvre moyennant le respect de certaines conditions ou contre une rémunération. C’est le cas pour la diffusion de l’œuvre dans un espace public (café, restaurant, gare,…), pour le prêt public de l’œuvre (médiathèque, bibliothèque) et pour la reproduction de l’œuvre (cinéma, traduction, reprise par un autre artiste,…).

 Qu’est-ce qu’une société de gestion collective ?

Le terme Société de gestion collective désigne l’ensemble des sociétés de perception de droits d’auteur et de droits voisins. La mission d’une société de gestion collective est de répartir, de contrôler, de recevoir et de gérer les droits d'auteur. Elle permet aux artistes de toucher de l’argent pour la diffusion de leurs œuvres et défend leurs intérêts.

Les sociétés de gestion collective sont souvent spécialisées dans la gestion de certains types d’œuvres (arts visuels, œuvres documentaires, fiction, etc.). Par exemple, la SOFAM est la  société de gestion collective spécialisée dans les arts visuels pour la Belgique.

 Quelle est l’utilité de s’affilier à une société collective ?

La loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins prévoit que les auteurs et les titulaires de droits perçoivent une rémunération pour certains usages. Ce sont les sociétés de gestion collective des droits d’auteur qui s’occupent de redistribuer les rémunérations aux artistes selon l’usage qu’il en est fait.  Si les droits moraux existent dès la création d’une œuvre, les droits patrimoniaux quant à eux nécessitent une gestion particulière. Les sociétés de gestion utilisent tous les moyens légaux qui sont à leur disposition pour protéger l’artiste. En somme, la société collective s’assure du paiement et du respect des droits à la place de ses membres.

En Belgique ?

En Belgique, sabam.be/">la sabam, la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, est la  principale société de gestion collective des œuvres. Son rôle est de percevoir, répartir, administrer et gérer tous les droits d’auteur des artistes belges en Belgique et dans les autres pays en collaborant avec les sociétés sœurs dans le cas où une œuvre belge est exploitée à l’étranger. Elle prélève donc de l’argent pour la diffusion des œuvres des artistes et reverse ensuite les rémunérations aux auteurs, artistes-interprètes, éditeurs,  producteurs, chorégraphes, poètes, sculpteurs, photographes, graphistes, …  en fonction de ce qui a été diffusé.

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