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Un procès en Cour d'assises, ça se passe comment concrètement?

Un procès en Cour d'assises se déroule en plusieurs phases. Il faut, en premier lieu, auditionner les témoins. Ensuite les avocats plaident. Les jurés débattent d'abord sur la culpabilité et enfin sur la peine. Explications...

La Cour d'assises est composée d'un Jury (regroupant 12 jurés et plusieurs jurés suppléants dont le nombre est fonction de l'importance de l'affaire) et de la Cour, c'est-à-dire des magistrats professionnels (le Président et ses deux assesseurs). En Belgique, peu d'affaires passent devant la Cour d'assises, au contraire de la France. En droit belge, relèvent, en effet, de la compétence de la Cour d'Assises, les affaires les plus graves, essentiellement les crimes de sang: assassinat, meurtre, meurtre pour faciliter le vol, empoisonnement,… Les affaires de viol ou d'agression à main armée, par exemple, sont en Belgique de la compétence du Tribunal Correctionnel, tandis qu'en France, elles sont de la compétence de la Cour d'assises. En Belgique, une technique procédurale particulière, dite de « correctionnalisation », permet de renvoyer la plupart des crimes devant le Tribunal Correctionnel plutôt que devant la Cour d'Assises.

Un procès en Cour d'assises se divise en quatre parties.

• La première est l' instruction d'audience, c'est-à-dire l'audition de l'accusé ou des accusés, du Juge d'Instruction, des enquêteurs, des experts, des témoins à charge et à décharge ou dits de moralité.

• La deuxième partie consiste en un débat sur la culpabilité. Toutes les parties vont à tour de rôle exposer leurs arguments quant à la culpabilité de l'accusé. Dans l'ordre chronologique, ce sont en premier lieu les avocats des victimes (rarement une victime elle-même), qui se sont déjà constituées parties civiles durant l'instruction ou qui vont le faire. Ensuite vient l'avocat général (qui n'est pas un avocat mais bien un substitut du procureur général) ou le procureur qui représente l'accusation, le ministère public. Et enfin, ce sont les avocats de la défense qui plaident. Les parties civiles et l'avocat général vont devoir démontrer la culpabilité de l'accusé, tandis que les avocats de la défense vont plaider soit son acquittement, soit, s'il est en aveu, sur les circonstances et le contexte. Les répliques permettent aux avocats des parties civiles et à l'avocat général de répondre aux arguments invoqués par la défense de l'accusé. La parole est donnée en dernière réplique aux avocats de la défense.

Ensuite, le Président de la Cour d'assises, donc le magistrat qui préside la Cour d'assises, doit donner la parole en tout dernier lieu à l'accusé lui-même, en lui demandant si il a personnellement quelque chose à ajouter pour sa défense. Les débats sont alors clos par le Président.

Le Président de la Cour d'assises invite ensuite le Jury, composé des 12 jurés, à se retirer seul pour délibérer sur la culpabilité. Il va poser une série de questions auxquelles le Jury devra répondre par oui ou par non. C'est le Président de la Cour d'assises qui établit la liste des questions, qui les formule et les soumet au Jury, mais il ne sera pas présent lors de la délibération sur la culpabilité.

Exemple : un meurtre pour facilité de vol. C'est un vol avec des violences qui ont entraîné la mort de celui qui a été agressé. Les questions qui vont être posées aux jurés quant à la culpabilité de l'accusé sont diverses. La question principale : l'accusé est-il oui ou non coupable du vol ? Le Jury doit répondre par oui ou par non. Ensuite, les questions accessoires : ce vol a-t-il été commis avec violences ? Ces violences ont-elles entraîné la mort ? Avec l'intention de donner la mort ? Si le Jury répond non à la première question, il n'a pas à répondre aux autres questions. Si le Jury répond oui à toutes les questions sauf à celle « avec l'intention de donner la mort », l'accusé est déclaré coupable d'un vol commis avec violence, les violences ayant entraîné la mort mais sans qu'il n'ait eu l'intention de tuer.

Lors de la délibération, les 12 jurés discutent entre eux, pendant parfois plusieurs heures, et personne ne peut entrer dans leur salle de délibération. Ensuite, ils passent aux votes, qui se font à bulletin secret. Chaque juré a un petit billet pour chacune des questions. Il répond par oui ou par non à la question posée. Le chef du Jury veille au respect de la procédure et se charge du décompte.

Si le Jury vote « non » à toutes les questions, c'est l'acquittement pur et simple et l'accusé sort par la grande porte de la Cour d'Assise. Si il répond positivement aux questions ou à certaines, un deuxième débat débute.

A noter: Si il y a 6 voix pour la culpabilité et 6 voix contre la culpabilité, c'est favorable à l'accusé. En cas de parité des voix, c'est non et donc l'accusé est acquitté. Si le Jury répond oui à une question principale par 7 voix contre 5, la Cour (les 3 magistrats professionnels, donc le Président et ses deux assesseurs) délibère de son côté et dit si elle se rallie ou non à la majorité du Jury. Si oui, c'est oui pour la culpabilité. Si non, c'est l'acquittement. Mais le Jury et la Cour ne délibèrent pas ensemble.

• La troisième partie consiste en un second débat en cas de culpabilité de l'accusé : le débat sur la peine. Les parties civiles n'ont pas la parole, elles n'interviennent donc pas à ce stade. Ce n'est pas leur rôle de plaider sur la peine, c'est celui de l'avocat général qui représente le ministère public.

Le débat est assez court. Il commence par un réquisitoire de l'avocat général demandant une peine à la hauteur de la gravité des faits. Après, l'avocat du condamné prend la parole et plaide sur la peine. Il invoquera les circonstances atténuantes, les difficultés personnelles du condamné qui pourraient atténuer sa peine en faisant admettre des circonstances atténuantes. Le Président donne la parole à l'accusé en dernier lieu, en demandant si il a quelque chose à ajouter. Le Jury et la Cour se réunissent alors ensemble pour décider de la peine qui sera infligée et motiver la condamnation qui sera prononcée.

Un dernier débat intervient alors en dehors de la présence des Jurés et souvent en l'absence de l'accusé qui n'est pas obligé d'y assister: le débat sur les intérêts civils.         Les parties civiles vont plaider en demandant à la Cour (le Président et ses deux assesseurs) de condamner l'accusé à indemniser les victimes. L'avocat général donnera son avis et l'avocat de l'accusé plaidera sur les montants réclamés.

Avec la collaboration de Réginald de Béco, avocat pénaliste.

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