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Les tribunaux du commerce sont des tribunaux spécialisés qui s'occupent de tout ce qui touche au commerce et à certains aspects de la vie des entreprises.

Les tribunaux du commerce

Les tribunaux du commerce s'occupent des affaires de non-respect des règles (dans la pratique du commerce et de la concurrence), des faillites, des problèmes entre différents propriétaires d'une même société commerciale, etc.

De plus, le tribunal de commerce règle tous les litiges commerciaux qui concernent des sommes supérieures à 75.000 FB. (Les litiges portant sur des sommes inférieures à 75.000 FB relèvent de la justice de paix ).

Le tribunal de commerce est présidé par un juge professionnel assisté par deux praticiens du commerce: les juges consulaires. Ceux-ci apportent au tribunal leurs connaissances et leur expérience de ce milieu.

Les juges consulaires sont proposés par des groupements d'indépendants et de responsables d'entreprises et sont nommés pour une durée limitée.

Si une des parties n'est pas d'accord avec le jugement rendu, elle peut interjeter appel. C'est la cour d'appel (chambres civiles et commerciales) qui sera chargée de réexaminer le dossier.

Il existe un tribunal de commerce dans chacun des 27 arrondissements judiciaires de notre pays. Le tribunal de commerce ne dispose pas d'un parquet spécialisé, mais, dans certains cas (par exemple les faillites), le procureur du Roi près le tribunal de première instance y représente la société.

Les tribunaux du travail

Les tribunaux du travail jugent les conflits entre un travailleur et son employeur.

Il traite non seulement des problèmes individuels, mais aussi des problèmes qui concernent toute l'entreprise. Exemple: un conflit entre l'employeur et les travailleurs lors des élections sociales (élection des représentants des travailleurs).

Le tribunal du travail s'occupe aussi des problèmes qui se posent en matière de sécurité sociale. Exemple: il dira qui a raison, de l'employeur ou du travailleur, à propos d'un accident survenu au travail ou d'un conflit relatif aux paiement des vacances annuelles (congés payés), etc.

Il existe un tribunal du travail dans chacun des 27 arrondissements judiciaires que compte notre pays. Le tribunal du travail est présidé par un juge professionnel assisté de deux spécialistes du monde du travail: les juges sociaux. L'un de ces juges est issu des organisations représentatives des employeurs et l'autre des organisations représentatives des travailleurs (les organisations syndicales).

Le tribunal du travail possède son propre parquet, l'auditorat du travail, et il a un procureur spécialisé appelé "auditeur du travail".

Quand une des deux parties n'est pas d'accord avec la décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel. Le tribunal qui tranchera alors est la cour du travail.

Les cours du travail constituent la juridiction d'appel des tribunaux du travail.

Ce sont elles qui jugent pour la seconde fois les jugements rendus par les tribunaux du travail et contestés par l'une des parties.

La Belgique compte cinq cours du travail. Comme les cours d'appel, elles sont établies à Bruxelles, Liège, Gand, Anvers et Mons. De plus, elles ont des "antennes locales" dans les villes importantes.

Illu: the color of money