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La Cour de cassation

Le rôle de la Cour de cassation est de juger des jugements déjà rendus. Mais attention: la Cour de cassation ne sert pas à rejuger l'affaire une troisième fois. Son rôle n'est pas de rejuger les données concrètes du problème mais de s'assurer que le juge a bien appliqué la loi.

Exemple: Une dame renverse un cycliste tout près d'une école. Le cycliste porte plainte et la dame passe devant le tribunal de police qui la condamne. Mais elle n'est pas d'accord avec cette condamnation: elle va donc en appel et l'affaire est rejugée devant le tribunal correctionnel. A son tour, celui-ci condamne cette dame. Jugée deux fois, l'affaire ne peut plus être rejugée. Toutefois si l'avocat de l'automobiliste estime que les règles du procès (la procédure) n'ont pas été correctement respectées, il peut conseiller à son client de porter l'affaire devant la Cour de cassation: c'est ce que l'on appelle "se pourvoir en cassation".

Cette Cour pourra dire si la procédure a été bien suivie ou non.

Si elle estime que la procédure a été respectée, la Cour rejette le pourvoi et l'affaire est close. En revanche, si la Cour constate des illégalités dans la procédure, elle casse (annule) le jugement rendu en appel et renvoie le dossier pour un nouvel examen devant un autre tribunal d'appel.

En Belgique, il existe une seule Cour de cassation pour l'ensemble du pays.

Elle est formée de trois chambres (avec chaque fois une chambre francophone et une chambre néerlandophone):

• Une pour les affaires civiles, commerciales et fiscales.

• Une autre pour les affaires pénales.

• Une troisième pour les affaires qui relèvent des tribunaux du travail.

Ilustration :"La justice" Blog Lenuki de D. Braun

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