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La Cour d'appel

En justice, on a en général droit à être jugé deux fois. En effet, il arrive qu'une personne jugée ne soit pas d'accord avec le jugement rendu. Dans ce cas, elle peut alors demander que l'affaire soit jugée une seconde fois: c'est ce que l'on appelle "aller en appel".

La justice a donc plusieurs "étages":

• les tribunaux de première instance ainsi que les tribunaux du commerce rendent un premier jugement.

• Si celui-ci est contesté, l'affaire va être jugée une seconde fois devant une cour d'appel. Il existe cinq cours d'appel en Belgique. Elles sont établies à Bruxelles, Liège, Gand, Anvers et Mons.

Les cours d'appel comprennent plusieurs sous-divisions appelées "chambres":

• la chambre civile traite une seconde fois les affaires jugées par les tribunaux civils de première instance et les tribunaux du commerce.

• la chambre de la jeunesse juge une seconde fois les affaires jugées par le tribunal de la jeunesse.

• la chambre pénale (appelée aussi chambre correctionnelle) juge une seconde fois les affaires jugées au pénal par un tribunal correctionnel de première instance. Elle comprend une chambre des mises en accusation pour l'appel des décisions de la chambre du conseil du tribunal correctionnel.

Si l'on veut "aller en appel" contre une décision de justice de paix ou d'un tribunal de police, on doit s'adresser au tribunal (civil ou correctionnel) de première instance et parfois au tribunal de commerce.

Dans l'immense majorité des cas, il y a trois juges en appel: on considère en effet que le dernier jugement d'une affaire (ce que l'on appelle "juger en dernier ressort") doit reposer sur une discussion collective et non plus un réflexion solitaire comme c'est généralement le cas en première instance. Les décisions des cours d'appel sont appelées des arrêts.

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