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Les tribunaux de première instance

Dans notre pays, les tribunaux de première instance sont au nombre de 27 soit un par arrondissement judiciaire. Chacun d'entre eux regroupe, outre le président qui a des missions spécifiques, six sections différentes qui s'occupent de problèmes particuliers: le tribunal civil, le juge des saisies, le tribunal de la jeunesse, le tribunal correctionnel, le juge d'instruction et la chambre du conseil.

Le tribunal civil

Il s'occupe des problèmes personnels et familiaux (divorces, héritages, filiation, etc) ainsi que des litiges d'argent supérieurs à 75.000 FB (Les litiges concernant des sommes moins importantes sont réglés par la justice de paix).

Les deux adversaires (aidés ou non par un avocat) peuvent expliquer leur problème, exposer leur demande. Le juge les écoute et applique les lois aux faits vécus par les personnes qui les racontent. Il n'a donc pas la possibilité de se renseigner par lui-même. Son travail consiste à écouter les explications et arguments des deux parties, demander tous les éclaircissements nécessaires et finalement délibérer (se retirer seul pour réfléchir) et décider.

Le Juge des saisies

Il exerce sa fonction au sein du tribunal de première Instance. Il est spécialisé dans le remboursement des dettes. Si une personne emprunte de l'argent à sa banque et ne la rembourse pas comme prévu dans le contrat, la banque agira en justice contre son client pour récupérer son argent. L'affaire sera jugée par le tribunal civil ou de commerce. Celui-ci obligera l'emprunteur à rembourser la somme empruntée.

S'il ne rembourse toujours pas, la banque demandera que l'on vende ses biens pour se faire rembourser: elle s'adressera alors à un huissier de justice qui saisira les biens et informera le débiteur de leur vente.

Si le débiteur s'oppose à cette saisie, il doit s'adresser au juge des saisies qui examinera si la saisie était régulière et justifiée. Depuis 1999, lorsqu'une personne est surendettée, le juge de saisie peut désigner un médiateur de dettes (un intermédiaire) qui tentera de trouver un accord entre le débiteur (celui qui doit l'argent) et ses créanciers (celui à qui l'argent est dû).

Le Tribunal correctionnel

C'est le tribunal pénal qui s'occupe essentiellement des délits c'est-à-dire des comportements punis d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans.
On y juge les bagarres, les coups et blessures, les fraudes, les trafics de drogue, etc.

C'est ce qui arrive, par exemple, si une bagarre éclate dans un café et qu'il y a des blessés sérieux.

La chambre du conseil

Ce tribunal intervient quand le juge d'instruction a terminé son enquête et bouclé le dossier d'instruction. C'est elle qui examine ce dossier et décide s'il contient suffisamment d'éléments pour renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel pour qu'il y soit jugé.

Dans certains cas, le suspect peut se trouver en détention préventive. Au terme de cinq jours de détention, la chambre du conseil examine l'état d'avancement du dossier d'instruction et, sur cette base, décide de maintenir le suspect en prison ou de le remettre en liberté. De mois en mois, la chambre du conseil contrôle aussi s'il faut toujours garder cette personne en prison avant son jugement.

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