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La Cour d'assises

La Cour d'assises est un tribunal pénal chargé par la loi belge de juger les crimes, c'est-à-dire des comportements punis d'une peine de prison allant de cinq ans au moins jusqu'à la réclusion à perpétuité.

Les crimes (viols, meurtres, assassinats) sont les infractions les plus graves et les plus sévèrement condamnées.

Généralement, les personnes jugées aux assises comparaissent détenues. Comme celles jugées au tribunal correctionnel, elles sont alors passées devant le juge d'instruction qui a délivré leur mandat d'arrêt et devant la chambre du conseil qui a décidé puis confirmé la détention préventive.

Il existe une Cour d'assises dans chaque province. Les procès qui s'y déroulent nécessitent généralement plusieurs séances, appelées audiences. L'accusé est assisté par un avocat qui assure sa défense. Les victimes qui demandent la réparation du tort subi, appelées les parties civiles, sont elles aussi assistées par un avocat. De plus, devant la Cour d'assises, la société qui demande des comptes à l'accusé est représentée par l'avocat général qui accuse le suspect et demande sa condamnation.

Aux assises, les juges ne sont pas des magistrats comme au tribunal correctionnel, mais ce sont de simples citoyens: les jurés . Eux seuls décident de la culpabilité de l'accusé. En revanche, pour décider de l'importance de la peine infligée au condamné, les jurés sont assistés par trois magistrats professionnels qui composent la cour et dont le président a conduit les débats durant tout le procès.

Qui peut se trouver face à la mission inattendue de juré ?

Chaque citoyen belge peut un jour être amené à jouer un rôle important dans l'appareil de la justice. En effet, en cour d'assises, le jugement n'est pas rendu par des juges dont c'est le métier, mais bien par un "jury populaire" c'est-à-dire par douze citoyens ordinaires tirés au sort sur les listes de personnes qui ont participé aux dernières élections.

ll peut s'agir d'une institutrice, d'un médecin, d'un(e) commerçant(e)... N'importe qui pourvu qu'il remplisse les conditions fixées par la loi: avoir entre trente et soixante ans, être belge, savoir lire et écrire, ne pas avoir été condamné par la justice à une peine qui prive des droits civiques et être en bonne santé mentale.

Le jury populaire est sensé représenter l'opinion de l'ensemble de la société qui demande des comptes à l'inculpé. Toutefois, dans le monde judiciaire et ailleurs, de nombreuses personnes pensent que cette façon de fonctionner ne répond plus aux besoins de notre époque.

Pourquoi ? Parce que les assises n'assurent plus aux accusés un procès totalement équitable: les jurés ne doivent pas dire pourquoi ils condamnent ou acquittent l'accusé. Parce que de nouvelles formes de criminalité, très complexes à analyser et à juger, sont apparues et qu'elles échappent souvent aux assises parce que les autorités judiciaires estiment qu'elles sont trop complexes pour être démontées et jugées par des citoyens peu ou pas au courant des procédures.

Illu: statue de Salvio Givliano

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