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La Constitution belge

Entre 1794 et 1814, la Belgique fut occupée par la France. Dès lors, les anciennes institutions et privilèges sont abolis et remplacés par les écrets et lois françaises. Le Code Napoléon a, en particulier, joué un rôle important et a fortement influencé la rédaction de la Constitution belge en 1831.

La Constitution belge, ses modèles...

Au niveau politique, la Constitution belge, votée le 7 février 1831 par le Congrès National, s'inspire de tous les textes constituants élaborés jusqu'alors. Citons par exemple le Bill of Rights, la Constitution des Etats-Unis et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Au niveau judiciaire, c'est tout naturellement du Code Napoléon, appliqué en Belgique pendant l'occupation française (1794-1814) qu'elle s'inspire.

Ses principes...

Influencée par les grands principes de la Révolution américaine et de la Révolution française, la Constitution belge débute par l'énumération systématique et sans équivoque des droits et libertés des citoyens.

La Constitution belge proclame entre autres :

• L' égalité des Belges devant la loi;
• La liberté individuelle de disposer entièrement de sa personne et de ses biens tout en respectant les droits d'autrui;
• La liberté de culte et des opinions, c'est-à-dire le droit de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou pas une religion et d'exprimer sa pensée par la parole, l'écriture, le dessin ou la chanson;
• La liberté de l'enseignement qui permet à chacun le droit de fréquenter l'école de son choix;
• La liberté de la presse et l'interdiction de la censure;
• La liberté d'association, c'est-à-dire le droit de se rassembler en société, de se réunir, de former un groupe quel qu'il soit;

Le Code Napoléon a également influencé la mise en place des principaux organes du système judiciaire belge et leur hiérarchie. En effet, notre Cour de cassation, nos cours d'appel et nos cours d'assises lui doivent beaucoup. La Constitution belge prévoit également l'indépendance des juges, la primauté de la loi, la publicité des débats.

Et ses innovations...

La Constitution belge présente, en outre et dès 1831, une originalité remarquable : elle impose aux juges, lorsqu'ils doivent trancher un cas particulier dans lequel il faut appliquer une décision du pouvoir exécutif (un arrêté royal, par exemple), de vérifier si cette décision est conforme à la loi (votée par le pouvoir législatif). Dans la négative, le juge n'appliquera pas cette décision de l'exécutif. On voit là que les fondateurs de la Belgique ont fait une confiance toute particulière au pouvoir judiciaire.

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