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France - Code Napoléon

Depuis longtemps, et surtout à partir de François Ier au 16ème siècle, bien des tentatives ont été faites pour uniformiser les principes et institutions judiciaires en France. Droit régalien, droit romain, droit seigneurial, droit coutumier, droit germanique se mélangent et se confondent sans parler des multiples cours et institutions qui se hiérarchisent et se chamaillent.

Toutes ces tentatives restent partielles et incomplètes d'autant plus que les lois, les décrets, les ordonnances, les principes ne sont pas toujours mis par écrit, que beaucoup de choses relèvent de la tradition orale ce qui n'arrange pas la confiance qu'une population doit avoir dans l'appareil judiciaire : une place trop grande est laissée à l'interprétation et à l'arbitraire.

Encore faut-il ajouter les excès de la Révolution qui précipitent l'anarchie dans le système judiciaire.

A partir de 1800, Napoléon Bonaparte s'attaque au problème. Il s'inspire de l'ancien droit royal mais aussi des pratiques mises en vigueur lors de la Révolution.

D'autorité, il impose une procédure de codification pour parvenir à l'élaboration de ce qu'on appelle le "Code Napoléon" qui en fait se compose de cinq codes :

- le code civil (1804)
- le code procédure civile (1806)
- le code de commerce (1807)
- le code d'instruction criminelle (1808)
- le code pénal (1810).

Les grands principes

Cinq grands principes constituent le fil rouge de ce code :

1) l'unité du droit: le même droit s'applique à l'ensemble des habitants d'un même territoire ;

2) l'unité de la source juridique: une seule autorité a compétence pour élaborer les lois et autres décrets ; elle fixe un cadre général d'application ; les cours et tribunaux n'ont plus qu'une fonction d'interprétation et de définition des modalités pratiques ;

3) caractère complet du droit: tous les litiges qui apparaissent doivent être réglés par un seul et même droit ;

4) l'indépendance du droit: comme l'avait précisé Montesquieu, le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif, mais aussi de la morale et de la religion ;

5) l'évolution du droit: il doit s'adapter aux mentalités qui changent.

La structure de l'appareil judiciaire est hiérarchisée et permet les procédures d'appel. Du haut en bas de la pyramide judiciaire, on trouve une Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de Paix.

Le Code Napoléon va servir de modèle dans beaucoup de pays, non seulement en Europe mais aussi dans le reste du monde. Bien qu'un grand nombre d'articles et de dispositions soient aménagés, voire supprimés pour répondre à l'évolution des mentalités, les principes de base sont restés.

illu: chapeau de Napoléon

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