Article

France - La Justice à l'époque de la Révolution de 1789

Dans son souci d'abandonner la monarchie absolue, la France va connaître, à la fin du 18ème  siècle, une décennie de troubles au cours de laquelle des changements plus radicaux les uns que les autres vont se succéder. Si cela concerne essentiellement la politique, les principes et pratiques judiciaires seront également touchés par ces transformations.

Suite à la Révolution française, la bourgeoisie tente, entre 1789 et 1792 et au travers de l'Assemblée Nationale, de la Constituante et de Législative, de créer un système qui lui soit favorable. Au niveau politique, cela se traduira par le suffrage censitaire; au niveau judiciaire, c'est la suppression de l'arbitraire royal et des principes qui subsistent de l'ancien droit seigneurial ainsi que la mise en valeur des libertés individuelles telles la liberté de la presse et la notion de propriété.

L'incapacité de la monarchie constitutionnelle à résoudre les nombreux problèmes économiques et sociaux en encourage plus d'un à soutenir une révolution populaire totale. C'est ainsi que les plus virulents députés de l'Assemblée législative obtiennent l'élection au suffrage universel de la Convention en 1792. Le principe est simple : tout le pouvoir au peuple. La Convention qui se considère comme représentante du peuple, s'érige rapidement en tribunal populaire en condamnant Louis XVI à mort en même temps qu'elle proclame la République. Elle consacre la justice populaire en refusant l'audition des défenseurs et le principe d'appel, elle instaure une justice expéditive et sans recours.

Une des figures marquantes de cette période est Robespierre. Il veut un Etat qui assure le respect des "droits imprescriptibles et universels" et en particulier la liberté et l'égalité des droits des individus comme l'indique clairement la Constitution de 1793. Mais tout ceci dans le cadre du respect de l'intérêt commun. C'est ce dernier aspect qui l'amène à instaurer une "démocratie autoritaire " peu soucieuse en réalité des droits individuels. Le pouvoir est fortement centralisé, en particulier dans les mains du Comité de Salut Public.

C'est une véritable fuite en avant qui aboutit en 1793-1794 à la Terreur. C'est la suppression de la liberté de presse, de la liberté de propriété et des libertés individuelles. Le terrorisme devient un outil de gouvernement et de justice. Le pouvoir judiciaire est exercé par un tribunal révolutionnaire qui donne la préférence aux accusateurs publics et aux jurys d'accusation, au détriment des droits élémentaires de la défense. Le maître d'œuvre, Robespierre, en vient à éliminer après des parodies de procès tous ceux qu'il considère comme des ennemis du peuple. C'est une dictature bien réelle, et comme dans toute dictature, la justice devient un instrument politique au service du dictateur. La justice est confisquée au profit du dictateur.

A partir du juin 1794, la réaction se manifeste, l'opposition à Robespierre s'amplifie au point que lui-même est victime de la Terreur qu'il a mise en place. Il est exécuté le 28 juillet 1794.

C'est la bourgeoisie qui reprend à ce moment la direction des opérations. Comme contrecoup de la Terreur révolutionnaire, apparaît le gouvernement du Directoire. Pour marquer une sorte de soulagement général, c'est la période d'un grand laxisme et d'une complète désorganisation. La suppression des juges professionnels depuis les débuts de la révolution, l'incompétence des tribunaux populaires, l'anéantissement de la plupart des principes essentiels liés aux droits des individus, laissent la justice, comme tous les autres services publics, dans un piteux état. Cette anarchie portera Napoléon Bonaparte au pouvoir.

Un des grands acquis de la justice révolutionnaire concerne la structure du système judiciaire. Une Cour de cassation est créée pour l'ensemble du territoire. Au pénal, et dans l'ordre de la hiérarchie, sont instaurées des cours d'appel, des cours d'assises, des tribunaux correctionnels et des justices de paix ; au civil, des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix.

Précédent Suivant