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France - La Justice sous l'Ancien Régime

Au 12ème siècle, le droit romain qui s'est perpétué en Orient par l'intermédiaire du Code Justinien, est peu à peu remis partiellement à l'honneur en Europe occidentale grâce aux croisades. Le droit romain a donc fortement inspiré la justice de cette époque. Voici un bref apperçu de l'histoire judiciaire en France entre le 12ème et le 16ème siècle.

En France, la justice appartient au Roi qui charge des représentants de l'exercer dans les provinces. Philippe Auguste, en France en 1190, met en place un corps de "baillis " dont il définit clairement le rôle dans un acte écrit.

Louis IX (1254-1270) se plaît à être le Roi "droiturier" et se fait une réputation solide en rendant lui-même la justice "sous un chêne". Il est clair que les justices seigneuriales sont du domaine du passé. De cette manière, les rois de France affirment leur autorité politique sur les anciens seigneurs féodaux qu'ils cherchent à dominer.

Peu à peu, les institutions judiciaires prennent forme : Louis IX désigne des membres de sa cour qui se spécialiseront dans l'exercice de la justice et formeront l'embryon des futurs parlements. De plus, il initie la procédure d'appel ; si un justiciable s'estime lésé par un tribunal, il peut faire appel au Roi en personne.

Sous son règne, les principes de droit veulent assurer le triomphe de la justice aussi bien dans le domaine moral que dans celui du commerce ou des coutumes féodales : abolition des duels judiciaires et des jugements de Dieu, nécessité de soutenir une accusation par une preuve. Il introduit également la notion de contrôle de ceux qui sont chargés de rendre la justice en son nom.

A partir du règne de François Ier, au 16ème siècle, le pouvoir est centralisé, y compris le pouvoir judiciaire qui est aux mains du roi. Les tribunaux locaux, les héritiers des anciennes cours seigneuriales, restent nombreux et spécialisés, mais on prend l'habitude de faire appel de leurs jugements auprès des instances royales.

Le roi délègue généralement ses pouvoirs à des Parlements dont le principal est celui de Paris, bien qu'il y en ait plusieurs autres en province, qui sont investis de la "compétence universelle". Le roi préside parfois la réunion du Parlement de Paris, installé sur le "Lit de Justice".

Au fur et à mesure, le droit romain perd de plus en plus d'importance. Il en va de même pour le droit canonique. On assiste à une centralisation du droit en même temps qu'à une codification les lois (rédaction de documents écrits) et à une laïcisation des pratiques judiciaires.

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