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Angleterre - La Justice à travers les époques

Angleterre est un pays dont le fonctionnement judiciaire a influencé et influence toujours les autres pays européens. Petit retour sur la riche histoire judiciaire de l'Angleterre.

La Grande Charte

Au début du XIIIe siècle, le Roi d'Angleterre, Jean sans Terre (1199-1216) doit faire face à un mécontentement important de la part de ses vassaux à qui il soutire des taxes de plus en plus importantes pour mener ses guerres de conquête, particulièrement celle de France.

En juillet 1214, les Anglais sont battus à Bouvines par le Roi de France. Le retour de Jean en Angleterre soulève une vague de protestations qui débouche sur la signature de la Grande Charte, le 15 juin 1215.

Les nobles obtiennent du Roi le droit de participer aux décisions : ils sont associés au vote des lois dans un Parlement mais aussi à l'établissement des impôts qui leur sont réclamés. Mais le document va plus loin en introduisant des garanties contre l'arbitraire royal : il proclame la liberté personnelle de tous les hommes libres (c'est l'origine du principe d'Habeas Corpus). Ce texte fonde les premiers principes constitutionnels mais aussi les premières garanties d'une justice indépendante et respectueuse des droits de l'homme.

Ces dispositions constitutionnelles seront confirmées par la Pétition des Droits (1628) et par le Bill of Rights (1689)

La Common Law

Lors de la conquête en 1066, Guillaume le Conquérant, applique les anciennes coutumes judiciaires en les généralisant à l'ensemble du royaume. On trouve là l'origine de la Common Law dont la caractéristique essentielle est qu'elle se coupe profondément du droit romain pour se baser sur les usages et les pratiques issus des traditions médiévales. Ces coutumes restent essentiellement orales, les procédures sont confiées à des cours royales qui jugent au cas par cas en laissant une place importante à l'interprétation. Peu à peu, la Common Law se révèle insuffisante et inefficace pour un certain nombre de litiges.

L' Equity

Des particuliers vont dès lors en appeler directement au roi en faisant valoir l'équité de leurs problèmes. Cette procédure, appelée Equity, se développe à partir du XVIe siècle et se caractérise par la création de cours spéciales pour rendre les jugements royaux et par le développement et la mise par écrit d'une jurisprudence importante.

Ces deux systèmes, Common Law et Equity, vont cohabiter jusqu'en 1875 où la distinction sera abolie.

La conséquence principale est l'existence, de nos jours encore, de deux grands systèmes judiciaires : le système anglais de Common Law et d'Equity en usage aux Etats-Unis et dans les pays du Commonwealth et le système continental fondé sur le Code Napoléon dans les autres pays d'Europe et dans toutes leurs colonies.

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