Article

Tribunal de la jeunesse, sanctions...

Les mineurs (c'est-à-dire les jeunes âgés de moins de 18 ans) qui commettent des infractions, des délits ou des crimes ne sont pas jugés par les mêmes tribunaux que les adultes: ils sont jugés devant une juridiction spécialisée, le tribunal de la jeunesse.

Toutefois, pour des actes très graves (coups et blessures, viol, meurtre), la loi permet que le jeune âgé de plus de 16 ans soit jugé par le tribunal des adultes si le tribunal de la jeunesse en décide ainsi: c'est ce que l'on appelle le dessaisissement. Le jugement aura alors lieu au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises (s'il s'agit d'un crime). Dans ce cas, le jeune pourra, comme les adultes, être condamné à la prison.

La décision de faire juger un mineur d'âge est prise par le procureur du Roi qui est généralement averti par la police. En effet, quand un jeune commet une grosse bêtise, un délit voire un crime, la victime peut s'adresser à la police pour signaler ce qui s'est passé et porter plainte contre celui qui n'a pas respecté la loi.
La police enquête, cherche à définir le déroulement des faits et prévient le procureur du Roi. Si celui-ci considère que la bêtise n'est pas trop grave, il peut décider de ne pas poursuivre le mineur. Sinon, il transmet son dossier au juge de la jeunesse.

Comment le jeune est-il jugé ?

Le juge de la jeunesse est chargé d'examiner le dossier du jeune qui arrive devant lui et de prendre toute décision nécessaire à la fois pour protéger la société de ses bêtises et protéger le jeune contre lui-même. Il faut en effet l'aider à comprendre qu'il a mal agi et qu'il ne peut pas recommencer.

Les décisions du juge de la jeunesse s'appellent les mesures protectionnelles.
Elles peuvent être bien différentes:

• Le juge peut simplement réprimander le mineur (le gronder, lui passer un savon).
• Le juge peut décider que le jeune doit aller travailler gratuitement au service de la société durant un certain nombre d'heures en réparation de la bêtise commise. Ce travail d'utilité publique sera effectué dans un home pour personnes âgées, un hôpital, une plaine de jeux, etc.
• Le juge peut décider que, pendant un certain temps, le jeune sera envoyé dans une institution au règlement plus ou moins sévère selon la gravité de sa faute. Dans les cas très graves, il est envoyé dans une des institutions de protection de la jeunesse: les IPPJ.. Pour les cas les plus graves, ces institutions sont "fermées", tout comme une prison.

Les parents sont responsables !

Oui, les parents partagent toujours la responsabilité de la bêtise de leur enfant mineur. En effet, un jeune âgé de moins de 18 ans n'est jamais "civilement responsable". Bien sûr, c'est lui qui est responsable de sa bêtise et c'est lui qui est jugé et éventuellement sanctionné par le juge. Mais s'il doit rembourser à la victime les dégâts occasionnés, le vol commis, les soins médicaux nécessaires, etc, ce sont ses parents qui sont obligés de payer pour lui, sauf s'ils arrivent à prouver qu'ils ont bien élevé leur enfant et que son comportement n'est pas dû à des fautes d'éducation.

Précédent Retour au dossier