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Les plans d'aide à l'embauche

Afin de favoriser la remise à l'emploi des chômeurs de longue durée ou aider à la recherche d'emploi pour les jeunes travailleurs, différents plans d'aide à l'embauche ont été créés. Rosetta, Activa, contrats ALE ou contrats ACS, voici une brève présentation de quelques uns d'entre eux.

La Convention Premier Emploi ou Plan "Rosetta"

Entré en vigueur le 1er avril 2000, ce plan permet aux jeunes d'accéder le plus rapidement possible à un emploi, dès leur sortie de l'école. Cette mesure vise à limiter le chômage des jeunes et à leur fournir la possibilité de se perfectionner grâce à une expérience professionnelle qui est aujourd'hui nécessaire pour obtenir un métier stable.

• De quoi s'agit-il?

L'objectif du Plan "Rosetta" est de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi en leur réservant, par exemple, une place dans les entreprises, dans le secteur public et dans le non marchand. Avec le "Plan Rosetta", les entreprises privées (qui comptent au moins 50 travailleurs) sont obligées de recruter 3% de leur personnel auprès des jeunes. Et les employeurs du secteur public ou non marchand doivent compter 1,5% de jeunes parmi leurs employés. Quant aux services fédéraux et aux institutions fédérales, ils doivent ensembles engager 2000 jeunes.

• Ça concerne qui?

La Convention Premier Emploi s'adresse aux jeunes, qu'ils aient un diplôme en poche (du secondaire ou de l'enseignement supérieur) ou non. Pour bénéficier de cette convention, le jeune doit remplir deux conditions: avoir moins de 26 ans et être inscrit comme demandeur d'emploi.

La Convention doit prendre la forme soit d'un contrat à mi-temps (de durée déterminée ou indéterminée), soit d'un contrat d'au moinsà mi-temps accompagné d'une formation, soit la forme d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage en entreprise.

L'employeur qui engage un travailleur avec ce type de contrat premier emploi peut bénéficier d'une diminution des cotisations sociales, et ce pendant toute la durée du contrat.

• Pourquoi "Rosetta"?

"Rosetta" est le titre d'un film réalisé par les namurois Luc et Jean-Pierre Dardennes. Ce film, qui a obtenu la palme d'or au Festival de Cannes en 1999, raconte la lutte quotidienne d'une jeune fille pour trouver du travail. Les débats suscités par le film concernant l'emploi des jeunes ont mené à la création de la Convention Premier Emploi.

Réinsertion professionnelle grâce au plan Activa

Le plan Activa a été mis en place pour faciliter la remise à l’emploi des personnes qui sont au chômage depuis une longue période. Son objectif principal est de favoriser la création d’emplois. Pour ce faire, l’employeur et l’employé vont bénéficier de certains avantages. D’une part, s’il engage une certaine catégorie de travailleurs, l’employeur obtient une réduction (temporaire) des cotisations patronales de bases de sécurité sociale (ONSS). D’autre part, le travailleur qui bénéficie du plan reçoit une allocation de chômage.

• Qui sont les employeurs concernés ?

Ce plan concerne tous les employeurs du secteur privé et certains employeurs du service public tels que les communes ou les CPAS.

Cette aide à l’embauche concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus, qui sont au chômage depuis une longue période. L’avantage principal pour le travailleur, c’est qu’il peut recevoir, via le plan Activa, une allocation de chômage (appelée « allocation de travail »). Elle est payée par le CPAS ou l’Onem, suivant le cas, et peut s'élever jusqu’à 500 euros. Pour obtenir cette allocation, le demandeur d’emploi doit remplir certaines conditions :

- être inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé (et ce pendant une période qui varie selon que la personne a moins de 45 ans, 45 ans ou plus) ;

- posséder une carte de travail en règle. Celle-ci peut être obtenue auprès du bureau régional de l’emploi du travailleur (Actiris en Région bruxelloise, Forem en Région wallonne, VDAB en Flandre). La demande de la carte doit être introduite dans un délai de 30 jours après avoir été engagé.

• Et pour les jeunes...

Le plan Activa se décline en plusieurs formules, dont le " plan Activa Jeunes-Formations". Celui-ci permet aux chômeurs peu qualifiés (des jeunes qui viennent de terminer leurs études ou qui sont en stage d’attente) qui ne reçoivent pas encore d’allocation de suivre une formation individuelle en entreprise. Pendant la durée de cette formation, le travailleur peut bénéficier d’une allocation d’attente.

Des chômeurs en activité avec les contrats ALE

Avoir une activité rémunérée pendant la période de chômage, c’est possible via les contrats ALE. Les contrats ALE sont spécialement prévus pour les personnes qui veulent rester actives pendant leur période de chômage, en toute légalité. Toutefois, ces activités doivent s'effectuer en Belgique et ne peuvent pas dépasser 45 heures par mois.

• Agence Locale pour l'Emploi (ALE)

Chaque commune possède sa propre agence locale pour l'emploi. Il s'agit d'une association sans but lucratif (asbl) qui propose des services d'accompagnement, de conseils, d'informations sur tout ce qui concerne le domaine de l'emploi. Elle accueille aussi bien les demandeurs d'emploi que les étudiants ou les chefs d'entreprise. C'est aussi elle qui s'occupe de la gestion des contrats ALE.

• En quoi consiste un contrat ALE?

Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée par lequel le travailleur s'engage auprès d'un employeur à effectuer certaines tâches en échange d'un salaire. En effet, grâce à ce contrat, une personne au chômage ou qui bénéficient du revenu minimum d'intégration sociale (ex-Minimex) peut avoir une activité rémunérée (4,10 € par heure de travail) sans perdre ses allocations. A condition toutefois que l'activité ne dépasse pas les 45 heures par mois et qu'elle se fasse en Belgique.

Les activités proposées avec les contrats ALE vont de l'entretien de jardins à l'accompagnement des enfants et des personnes âgées en passant par l'aide ménagère à domicile.

• Qui peut travailler avec un contrat ALE?  

Les contrats ALE sont initialement prévus pour les chômeurs de longue durée, âgés de 45 ans et plus, et qui perçoivent des allocations de chômage. Cependant, des aménagements sont possible pour les personnes qui reçoivent un revenu minimum d'intégration sociale ou une aide du CPAS et qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi (pour plus de renseignements : www.onem.be).

• Qui engage des travailleurs en ALE?

En général, les travailleurs en ALE sont employés par les administrations communales et les CPAS, les asbl ou les associations du secteur non marchand, les écoles ou encore les entreprises de jardins.

Les contrats ACS d'Actiris (ancien Orbem)

Dans le cadre des mesures d’aide à l’embauche, Actiris (anciennement Orbem) accorde une subvention aux employeurs qui engagent des demandeurs d’emploi. Ceux-ci sont employés pour exercer des activités dans le secteur non marchand en région de Bruxelles-Capitale.

• Qui sont les employeurs concernés ?

Ce type de contrat concerne :

- les administrations et services, les établissements publics qui dépendent de la Communauté flamande, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles Capitale ou des commissions communautaires ;

- les établissements d’enseignement organisés, reconnus ou subventionnés par la Communauté française ou flamande ;

- les associations sans but lucratif ;

- les établissements d’utilité publique (sauf les hôpitaux et les institutions publiques de crédit) ;

- les sociétés immobilières de service public.

L’employeur qui engage une personne avec un contrat ACS reçoit d'Actiris une prime annuelle de 5.035 € (à condition que l’employé travaille à temps plein). De plus, il bénéficie d’une réduction de la plupart des cotisations sociales.

• A propos des demandeurs d’emploi

Pour pouvoir être engagé avec un contrat ACS, le travailleur doit remplir certaines conditions :

- il doit être inscrit comme demandeur d’emploi à Actiris et percevoir une allocation de chômage. Et ce depuis au moins 6 mois avant la date d’embauche ;

- il doit posséder un diplôme, un brevet ou certificat en lien avec le travail proposé ou avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

- il doit être domicilié à Bruxelles

 

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