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M. Lambert : "Il y a un choix de société à faire"

Manuel Lambert est juriste à la Ligue des Droits de l’Homme. Cette  organisation aborde les questions de protection de la vie privée depuis de nombreuses années. Il évoque pour Espace-Citoyen.net la position de la LDH sur la vidéosurveillance.

Depuis combien de temps la Ligue des Droits de l’Homme travaille-t-elle sur le thème de la vidéosurveillance ?

La question de la vidéosurveillance s’inscrit dans le cadre d’une réflexion que nous menons depuis une dizaine d’années sur le concept de sécurité en général et les politiques sécuritaires.

Nous avons entamé notre réflexion à partir de la sécurité privée, des couvre-feux, de toute une série de mesures qui ont pour excuse la lutte contre la délinquance des jeunes.

Ensuite, nous avons commencé à nous intéresser davantage à la vidéosurveillance parce qu’on a constaté qu’elle pullulait, en l’absence de tout débat démocratique et de tout cadre spécifique. Il existait bien la Convention européenne des droits de l’Homme, la Constitution belge et la loi sur la protection de la vie privée, mais il n’y avait pas de véritable outil de contrôle des caméras de vidéosurveillance.

En mettant la question de la vidéosurveillance sur le tapis, nous souhaitions donner la parole à tout le monde et susciter le débat.

Que dénoncez-vous dans ce système ?

La philosophie de la LDH est que la technologie en tant que telle n’est pas un problème, c’est l’utilisation qu’on en fait qui peut en constituer un.

On constate que maintenant, la vidéosurveillance est vendue comme une panacée, un remède capable de guérir tous les maux, de faire baisser la délinquance et de prévenir les infractions.  Du coup, on utilise ce système partout, parfois même n’importe où, sans réfléchir aux raisons qui poussent à l’installer ni s’interroger sur son efficacité. C’est surtout ça que nous dénonçons, plus que le système en tant que tel. En plus des questions éthiques liées à la technologie (zoomer, isoler des conversations), c’est davantage les réflexions sur l’utilité, l’efficacité, la pertinence et la nécessité du débat démocratique qui sont importantes.

N’y a-t-il pas quelques aspects positifs à ces caméras ?

Si certainement. Mais encore une fois, tout dépend de l’utilisation du système. Les caméras de vidéosurveillance peuvent avoir un impact positif. La plupart des études qui ont été menées, notamment en Angleterre, ont prouvé que la vidéosurveillance n’avait pratiquement aucun impact sur le taux de délinquance. Par contre, des études ont montré que si toute une série de conditions sont respectées (endroit fermé, surveillé par es agents de terrain), l’impact peut être significatif. Par exemple, l’utilisation des caméras de vidéosurveillance dans les stades de football a permis de faire baisser le hooliganisme de manière significative. Parce qu’il s’agit  d’un cadre fermé et que des stewards et agents de sécurité sont présents.

Selon vous, il s’agit d’un choix de société, qu’entendez-vous par là ?

De manière globale, avec la vidéosurveillance, c’est surtout une réflexion sur la sécurité qui est menée : qu’elle sécurité voulons-nous, est-ce qu’on est vraiment protégé avec les caméras ? On nous vend ça comme un instrument de prévention qui va permettre de lutter contre la délinquance, alors que c’est tout à fait faux. Ca permet éventuellement de rattraper les auteurs et de les pénaliser si jamais il y a une infraction, mais cela n’empêche pas les auteurs de commettre cette infraction. Au mieux, cela ne fait que déplacer la délinquance et au pire cela ne fait que modifier la délinquance en la rendant plus masquée, plus violente.

Ca n’empêche jamais le crime d’être commis, ça permet éventuellement de le poursuivre, ce qui n’est plus de l’ordre de la prévention mais de la répression. Et là il y a un choix de société à faire.

Que pensez-vous à la LDH de la « loi caméra » ?

Nous avions demandé à être auditionné tant à la Chambre qu’au Sénat lorsque les commissions justice respectives examinaient le texte de la « loi caméra ». Nous avions eu un premier contact au Sénat et quelques modifications avaient été apportées au texte de base. Comme nous n’étions pas totalement satisfaits, nous sommes retournés à la Chambre avec d’autres acteurs (police, commission vie privée). Les discussions avec les parlementaires se sont bien passées et tout le monde autour de la table reconnaissait qu’il fallait continuer à travailler sur cette loi, qu’elle n’était pas assez aboutie. Malheureusement, le ministère de l’intérieur en a décrété autrement. Il a décidé que le texte devait passer et il a été adopté sous cette forme.

Qu’est-ce qui vous déplait dans ce texte ?

Notre principale critique est plus une question de philosophie de la loi. Dans sa forme actuelle, la loi stipule que la vidéosurveillance est autorisée sauf dans tel ou tel cas. Ce que nous postulons,  c’est un renversement de la logique : la vidéosurveillance est interdite, sauf dans tel cas, tel cas et tel autre.

C’est quelque chose d’assez important en terme de philosophie et d’impact sur le terrain également. Parce que en disant que la vidéosurveillance est autorisée dans tel cas et tel autre, cela avalise ce qui existe et ça ne va pas permettre de juguler quoi que ce soit.

Outre cette critique fondamentale, nous remettons également en question différentes dispositions. Nous estimons par exemple que les contrôles ne sont pas suffisamment contraignants, que lorsque quelqu’un reçoit une autorisation, celle-ci est valable « ad vitam aeternam », que les choses ne sont pas claires en ce qui concerne la conservation des données, etc. 

Le temps de conservation des images limité à un mois, c’est trop selon vous ?

Oui, tout à fait. On doit pouvoir conserver des images uniquement si cela se justifie, c’est-à-dire si un juge d’instruction ou un procureur en a fait la demande. Dans le cas où il n’y a pas de plainte, conserver des images pendant un mois est beaucoup trop long. On se demande pourquoi ça doit durer si longtemps. Les images devraient être conservées à peine plus de 48 heures. C’est suffisant pour déterminer si il y a eu une infraction ou pas.

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