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Les autorités officielles

Aujourd'hui, l'adoption n'est plus envisagée uniquement comme un mode de filiation relevant du code civil, et donc du pouvoir fédéral, mais avant tout comme une mesure de protection de l'enfant. Les autorités officielles, que ce soit au niveau national ou international, veillent au respect de ce principe.

Au niveau international

Les principaux instruments qui existent actuellement en matière de protection des droits des enfants adoptés sont :

• la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant (CDE - 1989)

• la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (CLH - 1993)

La Convention de La Haye prévoit que, dans chaque pays, il y ait une Autorité centrale (ou plusieurs dans le cas d'un État fédéral). L'autorité publique doit non seulement garantir l'intérêt de l'enfant, mais aussi veiller au respect de la subsidiarité de l'adoption par rapport au maintien ou à la réintégration de l'enfant dans sa famille d'origine.

Au niveau national

L'adoption en Belgique relève de la législation fédérale. La loi est donc la même pour tout le monde. Néanmoins, elle donne compétence aux communautés pour une série de choses : la préparation, l'activité d'intermédiaire à l'adoption, l'enquête sociale,… Pour ces matières, il existe des différences entre les approches flamandes et francophones. En Communauté française par exemple, on pousse les organismes à prendre en charge les candidats adoptants. En Communauté flamande, beaucoup moins d'adoptions sont encadrées par des organismes. 

Au niveau de la Communauté française

L'adoption a été intégrée dans le secteur de l'aide à la jeunesse. La Communauté française avait déjà fait le choix, dans son décret du 4 mars 1991, de promouvoir au nom de l'intérêt de l'enfant, l'encadrement des adoptions par des organismes professionnels qu'elle agrée et contrôle.

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