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Conditions à remplir pour adopter

En Belgique, tout le monde ne peut pas adopter un enfant. Le désir d'adopter est déjà un grand pas, mais il existe des conditions légales à remplir pour que ce projet soit accepté par les autorités officielles et trouve son ancrage dans la réalité.

L'âge

Il faut avoir au moins 25 ans et 15 ans de plus que l'adopté. S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, il faut être majeur et avoir au moins dix ans de plus que l'adopté.

Le statut

Une personne célibataire, un couple marié de même sexe ou de sexes différents, deux personnes cohabitantes (non mariées) de même sexe ou de sexes différents pour autant que celles-ci ne soient pas parentes, aient vécu ensemble de manière permanente depuis au moins trois ans (sauf en cas de déclaration de cohabitation légale) et partagent une vie commune de nature affective.

Le droit d'adoption par un couple homosexuel est entré en vigueur en Belgique le 18 juin 2006. Cependant, en pratique, l'adoption d'un enfant par un couple homosexuel reste difficile car les enfants pouvant être adoptés en Belgique sont peu nombreux et la solution reste souvent de se diriger vers l'étranger. Or, il est rare qu'un pays étranger accepte l'adoption d'un enfant par un couple homosexuel.

Le consentement des parents biologiques

Dans le cadre d'une adoption interne, les deux parents doivent en principe consentir à l'adoption. Si l'un des conjoints est décédé ou introuvable, le consentement de l'autre peut suffire. Si l'enfant est orphelin de père et de mère, le conseil de famille (une assemblée composée de membres de la famille ou connaissances) se réunit pour donner son consentement à l'adoption. Son rôle est de veiller aux intérêts (financiers, etc.) de l'enfant.

Le consentement de l'adopté

Si il ou elle a plus de 12 ans, l'adopté doit consentir à son adoption.

Le consentement de la famille adoptive

Si la demande d'adoption est introduite par une personne mariée, elle doit avoir le consentement du conjoint


Les conditions sont les mêmes qu'il s'agisse d'une adoption simple ou d'une adoption plénière (rupture des liens avec la famille d'origine). Il y a toutefois UNE condition supplémentaire à l'adoption plénière : il faut que l'adopté soit MINEUR.

Quand un enfant peut-il être adopté ?

En Belgique, la loi délimite de manière très précise les critères d'adoptabilité. Un enfant peut être adopté si le consentement des parents naturels a été recueilli et s'il est mineur dans le cas d'une adoption plénière. S'il s'agit d'une adoption internationale, autrement dit, si l'enfant est né ou confié en adoption à l'étranger, il peut être adopté s'il satisfait aux conditions imposées par la loi (relative à l'adoption) de son pays.

Cependant, les critères légaux ne sont pas les seuls critères qui rendent un enfant adoptable. Dans notre pays, des critères liés à la santé physique et psychique de l'enfant entrent également en ligne de compte. L'intérêt de l'enfant occupe une place de première importance dans les critères d'adoptabilité.

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