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Zoom sur Bruxelles-Capitale, une Région un peu compliquée...
La Belgique est un état fédéral qui comprend 3 Régions et 3 Communautés. Zoom sur une Région un peu compliquée : Bruxelles-Capitale.
La particularité de la Région de Bruxelles-Capitale
Depuis la réforme constitutionnelle de 1970, la Belgique est divisée en 3 Régions compétentes pour les matières qui concernent le territoire, et 3 Communautés délimitées par la langue et compétentes pour les matières dites "personnalisables" (culture, langue, enseignement,...).
Tout comme les Régions wallonne et flamande, la Région de Bruxelles-Capitale a des compétences régionales liées au territoire. Mais comme Bruxelles est une région où on parle français et néerlandais, il n'existe pas de Communauté bruxelloise. Les Bruxellois ne sont donc pas directement rattachés à une Communauté.
Des institutions communautaires pour Bruxelles
Cette situtation particulière a donné naissance à 3 institutions communautaires spécifiquement bruxelloises. Elles ont chacune un Parlement, que l'on appelle Assemblée, et un Gouvernement, appelé Collège. Ces institutions s'occupent en partie des matières telles que le tourisme, l'enseignement, la culture, le transport scolaire, l'aide aux personnes,... pour Bruxelles.
Quelles sont ces institutions ?
- La Commission communautaire française (Cocof) s'occupe à Bruxelles des matières communautaires pour les institutions appartenant à la Communauté française.
- La Commission communautaire flamande s'occupe à Bruxelles des matières communautaires pour les institutions appartenant à la Communauté flamande.
- La Commission communautaire commune (Cocom) s'occupe à Bruxelles matières communautaires pour les institutions qui n'appartiennent exclusivement à aucune des deux communautés.
Commentaires (4)
De Marco,
26 octobre 2010 à 13h17
Bonjour, J'ai constaté que la mise à jour de la terminologie des institutions communales introduite par le Code de la Démocratie locale n'avait pas été effectuée. En effet, à titre d'exemple, on parle de Collège communal à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins.
De Zeb,
01 septembre 2010 à 16h46
Bonjours, J'aimerais avoir reponse a ces deux questions.. Combien de voix faut-il pour qu'une proposition soit acceptée au conseil communal ? Quels partis formentensemble la majorité de conseil communal actuel ? Merci de l'aide
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h44
Seul l'article 99 de la Constitution dispose que le Conseil des Ministres du Gouvernement fédéral compte quinze membres au plus et que, le Premier Ministre éventuellement excepté, le Conseil des Ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise. Rien a priori dans la Constitution concernant les germanophones et encore moins ceux originaires d'une Région.
De Torreborre,
01 septembre 2010 à 16h44
y-a-t-il des ministres germanophones et bruxellois au gouvernement fédéral?T