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Régions et Communautés : qui fait quoi?

La Belgique est un état fédéral qui comprend 3 Régions et 3 Communautés. Les Régions sont délimitées d'après le territoire alors que les Communautés sont délimitées selon la langue.

Quelles compétences régionales ?

Alors que les Communautés sont basées sur les différences linguistiques, les Régions sont délimitées d'après le territoire. Les compétences régionales correspondent donc à tout ce qui est "localisable", à l'occupation du territoire au sens large, pour les matières suivantes :

  • l'urbanisme, les travaux publics et l'aménagement du territoire,
  • la protection de l'environnement, de la politique de l'eau et de l'énergie,
  • les transports,
  • l'agriculture,
  • le logement,
  • l'emploi,
  • l'économie,
  • le commerce extérieur.

Quelques exemples...

Par exemple, la Région bruxelloise est l'institution compétente pour prendre des décisions et mettre en place les moyens d'actions pour protéger les sols des matières polluantes sur son territoire. 

De même, la Région flamande est chargée d'organiser le service public régional (VDAB) qui collecte et diffuse les propositions d'embauche sur le territoire flamand aux chercheurs d'emploi.

Et c'est la Région wallonne qui sera compétente pour fixer les tarifs des transports en commun sur le territoire wallon.

Et les Communautés ?

Les Communautés sont compétentes pour toutes les matières concernant la langue, le secteur culturel, l'enseignement,...

Alors que des élections sont organisées pour élire les députés régionaux, il n'y a pas d'élections pour les Communautés. A une exception près : des élections communautaires sont organisées au sein de la Communauté germanophone à l’issue de laquelle 25 représentants seront choisis pour siéger au Conseil de la Communauté germanophone.

Par contre, il n'y a pas d'élections communautaires en Communauté française et néerlandophone. En effet, le Parlement de la Communauté française est composé de 94 membres : les 75 parlementaires du Parlement de la Région wallonne et 19 parlementaires francophones issus du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Enfin, les membres du Parlement flamand sont élus directement lors des élections régionales car il n’y a qu’un seul et même Parlement flamant pour les matières régionales et communautaires.

Quant aux Gouvernements des communautés, ils sont composés de ministres élus par les Parlements de ces communautés mais ne doivent pas nécessairement en être membres pour être désignés.

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Commentaires (3)

  • Zeb

    De Zeb,
    01 septembre 2010 à 16h46

    Bonjours, J'aimerais avoir reponse a ces deux questions.. Combien de voix faut-il pour qu'une proposition soit acceptée au conseil communal ? Quels partis formentensemble la majorité de conseil communal actuel ? Merci de l'aide

  • Espace-Citoyen

    De Espace-Citoyen,
    01 septembre 2010 à 16h44

    Seul l'article 99 de la Constitution dispose que le Conseil des Ministres du Gouvernement fédéral compte quinze membres au plus et que, le Premier Ministre éventuellement excepté, le Conseil des Ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise. Rien a priori dans la Constitution concernant les germanophones et encore moins ceux originaires d'une Région.

  • Torreborre

    De Torreborre,
    01 septembre 2010 à 16h44

    y-a-t-il des ministres germanophones et bruxellois au gouvernement fédéral?T