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Protéger les consommateurs

Afin d’éviter le surendettement et protéger les consommateurs contre les risques des crédits « faciles », la loi belge prévoit une série de mesures à respecter avant la signature du contrat de crédit, pendant la durée du crédit et après.  Les prêteurs doivent s’y soumettre, sous peine de sanctions.

Tous fichés !

En 2003, la loi sur le crédit à la consommation a été renforcée de façon à prévenir les risques de surendettement. Depuis cette date, à chaque fois qu’un crédit à la consommation est accordé à une personne, celle-ci est enregistrée dans le fichier de la Centrale des crédits de la Banque nationale. Ce fichier est très utile, car il permet au prêteur (les banques mais aussi les institutions non bancaires) de savoir si la personne qui souhaite emprunter de l’argent n’a pas trop de crédits à d’autres endroits.

En vertu de la loi de 2003, les devoirs et les responsabilités du prêteur ont été accentués. Il est obligé de consulter le fichier avant d’octroyer le prêt. S’il constate que le consommateur multiplie les crédits, il est de son devoir de l’informer des risques du surendettement. Il doit également vérifier que le demandeur est solvable, c’est-à-dire qu’il a la capacité de rembourser, par exemple en vérifiant les fiches de paye.

Des procédures trop rapides

L’inconvénient avec les ouvertures de crédit, c’est qu’elles sont proposées partout ! Dans les magasins d’électroménagers, dans les grandes surfaces, via les société de ventes par correspondance, … Des lieux qui ne laissent pas énormément de temps pour la réflexion. Il faut faire vite pour ne pas déranger les autres dans la file, alors le client ne pose pas toutes les questions qu’il faudrait et le prêteur ne prend pas non plus la peine d’effecteur la vérification qui s’impose auprès de la Centrale des crédits. Voilà pourquoi de nombreuses personnes se retrouvent avec une ouverture de crédit sur les bras, en plus de leur machine à laver, sans avoir reçu les informations nécessaires.

Avant le contrat : la publicité

La loi prévoit des critères à respecter dans les publicités pour le crédit. La publicité doit, entre autres, mentionner clairement de quel type de crédit il s’agit ainsi que son coût. Le taux d’intérêt  à rembourser doit être indiqué. Les coordonnées complètes du prêteur doivent également y figurer lisiblement. De plus, il est interdit de mettre des slogans qui vantent la gratuité du crédit ou qui incitent à faire un crédit pour rembourser une dette.

Pendant le contrat : l’information

Le rôle du prêteur est de proposer au consommateur le crédit le mieux adapté à sa situation. Pour cela, il doit se renseigner sur le demandeur : est-il solvable ? A-t-il une source de revenus stable ? Combien de contrat de crédit possède-t-il déjà ? Il doit en outre fournir au client toutes les informations requises à propos du crédit. Pour sa part, le client  doit lui aussi jouer la carte de la transparence et transmettre les renseignements exacts au prêteur. Cette méthode de vérification est appelée le scoring.

Après la signature du contrat  

Le consommateur a droit à une période de sept jours pour renoncer à l’ouverture de crédit et ce peut importe le montant de la somme. Pour les autres formes de crédit, le client ne peut renoncer que si la somme empruntée est supérieure à 1250 euros.

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