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Les provinces

Ne vous fiez plus à l'Atomium pour connaître le nombre de provinces belges. Il compte toujours 9 boules et, pourtant, il y a bien 10 provinces (5 flamandes, 5 wallonnes).

Pour la petite histoire…

En 1830 la Belgique a été divisée en 9 provinces. Mais cela a changé le 1er janvier 1995. Le Brabant est alors scindé en deux provinces: Brabant flamand et le Brabant wallon. Quant à la région de Bruxelles-Capitale, elle n'appartient plus à aucune province. Ces subdivisions ont été créées à la fin du 18eme siècle pour des raisons pratiques. Dans cette zone, chaque habitant se trouvait à maximum une demi-journée à cheval de la ville où il payait ses impôts.

Institutions provinciales

Le Conseil provincial

Ce mini-parlement se compose de 47 à 84 conseillers provinciaux, selon le nombre d'habitants. Ils sont élus tous les 6 ans, au suffrage universel direct. Il exerce le pouvoir législatif provincial. Le Conseil décide des règlements et des ordonnances de police d'"intérêt provincial".

Il élit les membres de la Députation Permanente et présente des candidats pour les tribunaux de la province. Il vote le budget provincial et toutes les décisions proposées par la Députation Permanente. Le Conseil se réunit au moins une fois par an, en octobre (session ordinaire), et chaque fois que c'est nécessaire (sessions extraordinaires). Les séances sont publiques.

La Députation Permanente (ou Collège provincial en Région wallonne)

Ce mini-gouvernement est aussi appelé "Collège des Députés Permanents". Il comprend 7 membres: 6 députés permanents (choisis parmi les conseillers provinciaux) et un gouverneur. Ils se réunissent chaque semaine. Elle exerce, au plan provincial, le pouvoir excécutif.

La Députation prépare et exécute les décisions du Conseil provincial et gère les affaires quotidiennes. Elle se réunit à huis clos, sauf exceptions.

Suite à la régionalisation de la loi provinciale de 2001, le Gouverneur provincial est désormais désigné par le gouvernement régional. Auparavant, il était désigné par le Roi. Il reste en place jusqu'à l'âge de 67 ans. Sa fonction est double. En tant que représentant du pouvoir central, il contrôle l'application des lois de l'État, des Régions et des Communautés sur son territoire. D'autre part, il est le chef de l'exécutif provincial. Il est aussi chargé de responsabilités particulières : maintien de l'ordre, sécurité.

Missions

La province veille à l'intérêt provincial: elle décide de ce qui est bon pour ses habitants dans tous les secteurs non attribués aux autres institutions. En pratique, la Province investit surtout dans l'enseignement, les loisirs, le logement, les soins de santé et l'entretien des routes. Elle veille aussi à l'intérêt général: elle doit exécuter les obligations qui lui sont imposées et agir en respectant les lois.Les provinces n'ont jamais le dernier mot. On parle de tutelle régionale pour désigner le fait que les décisions provinciales peuvent toujours être contrôlées, modifiées ou annulées par la Région à laquelle elles appartiennent.

Que font concrètement ces institutions ?

Le Gouverneur: lors de l'Euro 2000, il a pu réquisitionner la gendarmerie et l'armée pour surveiller les abords des stades où se déroulaient des matchs à risque.

Conseil provincial: il peut décider d'organiser un festival. Il faut alors calculer le budget approximatif, les dépenses et les recettes générées par cet événement.

Députation Permanente: dans la province du Brabant wallon, la Députation Permanente a permis aux jeunes des classes de 5ème et 6ème primaires de visiter le fort de Breendonk. Autre exemple, l'instauration de délégués de classe dans les écoles provinciales, ainsi que l'organisation de leur élection simultanée dans toutes les classes.

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