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Les communes

La Belgique compte 589 Communes (298 flamandes, 272 wallonnes et 19 bruxelloises). Leur nombre a fortement diminué suite à des fusions successives (en 1928, elles étaient 2675). La commune est à la fois un territoire et un groupe d'habitants unis par des intérêts communs.

INSTITUTIONS COMMUNALES

Conseil Communal

Ce mini-parlement se compose de 7 à 55 conseillers communaux, selon le nombre d'habitants. Ils sont élus directement tous les 6 ans par les habitants majeurs de la commune.

Ils décident des règlements communaux, des impôts et des dépenses. Ils nomment les employés communaux.
Le Conseil se réunit au moins dix fois par an en séances publiques. Les conseillers communaux n'ont pas de salaire comme les échevins. Ils sont payés à chaque présence au Conseil (on dit qu'ils reçoivent des « jetons de présence »).

Collège communal

Ce mini-gouvernement rassemble de 2 à 10 échevins choisis par les conseillers communaux. Comme la Députation Permanente, le Collège se réunit plus souvent que le Conseil. Il prend des décisions au jour le jour et exécute les décisions du Conseil.

Le Bourgmestre

Suite à la régionalisation de la loi communale de 2001, il est désormais nommé par le gouvernement régional, sur proposition du conseil communal et sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Auparavant, le bourgmestre était nommé par le Roi. Et, nouveauté pour les élections communales 2006, les bourgmestres en Wallonie sont désormais élus directement par la population. C'est le candidat qui a obtenu le plus de votes dans la liste majoritaire qui devient bourgmestre.

Le bourgmestre a deux casquettes. En tant que représentant des pouvoirs supérieurs, il contrôle l'application des lois, décrets et ordonnances et des décisions prises par les organes supérieurs. En tant que chef de l'exécutif communal, il veille au maintien de l'ordre sur son territoire.

MISSIONS

La Commune veille à l'intérêt communal. Il comprend tout ce qui ne concerne que les habitants d'une commune : culture, sport, pompiers, collecte des déchets, ...
Certaines tâches sont rendues obligatoires par des décisions de l'État fédéral, des Régions et des Communautés. Parmi elles : le maintien de l'ordre public, la tenue des registres de l'état civil et de population, la création d'une agence locale pour l'emploi, la gestion de la police communale et celle du centre public d'action sociale (CPAS).

Comme les provinces, les communes sont sous tutelle des Régions. Ces dernières contrôlent la légalité des décisions et vérifient l'application des lois, décrets et ordonnances dans les domaines qui les concernent.

QUE FONT CONCRETEMENT CES INSTITUTIONS ?

Lors du Conseil Communal, les conseillers traitent des problèmes touchant les habitants. Les plus visibles concernent l'urbanisme (refaire une rue, poser des poubelles, aménager des ronds-points). Mais on y décide aussi de l'adaptation des programmes scolaires des écoles communales et de leur gestion…

Avant chaque réunion, les Conseillers peuvent aussi poser des questions aux échevins. Ces derniers devront répondre à ces interpellations.

Au Collège échevinal, les échevins se réunissent pour faire part de l'avancée de leurs projets, en présence du bourgmestre. L'échevin de l'enseignement de Schaerbeek, une commune bruxelloise multiethnique, a, par exemple, mis en place un programme de formation des enseignants à la différence culturelle. Il développe ce projet au sein de son cabinet mais il ne peut rien décider sans l'accord des autres échevins.

Le Bourgmestre, en tant que chef de la police, peut exiger la surveillance de certains quartiers insécurisés. Mais il prend aussi des décisions moins importantes, comme permettre la pose d'un panneau d'affichage publicitaire sur une maison.

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