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Les Régions
La Belgique est un état fédéral qui comprend 3 Régions et 3 Communautés. Les Régions sont délimitées d'après le territoire et les institutions régionales sont renouvelées tous les cinq ans. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2009 et les prochaines seront organisées en 2014. Petit tour des institutions et compétences régionales...
3 Régions
La Région flamande est composée des 5 provinces flamandes du nord du pays, soit la Flandre occidentale, la Flandre orientale, Anvers, le Limbourg et le Brabant flamand.
Signalons que contrairement à la Région wallonne et à la Communauté française, les institutions de la Région flamande et de la Communauté flamande ont fusionné. Cela signifie que le Gouvernement et le Parlement flamand sont commun à la Région et à la Communauté flamande.
La Région wallonne est composée des 5 provinces majoritairement francophones du sud du pays, soit les provinces du Luxembourg, de Liège, Namur, du Hainaut et du Brabant wallon.
La Région de Bruxelles-Capitale comprend les 19 communes bruxelloises.
3 Parlements
Les 3 Régions ont leur propre Parlement. C'est l'organe législatif du pouvoir régional. C'est là que les loi régionales, appelées décrets (pour les Régions wallonne et flamandes) ou ordonnances (pour Bruxelles-Capitale) sont votées.
- Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de 89 députés,72 francophones et 17 néerlandophones élus directement par le suffrage universel tous les 5 ans lors des élections régionales.
- Le Parlement wallon compte 75 députés, élus directement tous les 5 ans lors des élections en Région wallonne. Ces 75 députés siègent également au Parlement de la Communauté française avec 19 des élus francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale .
- Le Parlement flamand se compose de 124 députés dont 118 sont élus directement tous les 5 ans lors des élections en Région flamande. Les 6 autres députés sont les 6 premiers élus néerlandophones issus du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Contrairement au Parlement de la Région wallonne, le Parlement flamand de la Région flamande a fusionné avec le Parlement de la Communauté flamande. Ces deux institutions ont donc un seul Parlement commun.
3 Gouvernements
Chaque Région a un Gouvernement qui se charge de faire appliquer les décrets et ordonnances. C'est l'organe exécutif du pouvoir régional. Les ministres qui composent le Gouvernement des Régions sont élus par les Parlements régionaux à la majorité. Toutefois, les élus des Gouvernements régionnaux ne doivent pas nécessairement être députés parlementaires.
Le Gouvernement flamand est composé de maximum 11 ministres, le Gouvernement de la Région wallonne est composé de maximum 9 ministres et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de 5 ministres (2 francophones, 2 néerlandophones et un ministre-président) et de 3 secrétaires d'État, dont au moins un néerlandophone.
Quelles compétences ?
Les compétences régionales sont tout ce qui est "localisable" et s'occupe du territoire comme :
- l'économie;
- l'emploi (le placement des travailleurs) ;
- l'urbanisme et l'aménagement du territoire ;
- la protection de l'environnement;
- le logement;
- l'agriculture;
- le commerce extérieur.
Commentaires (4)
De Marco,
26 octobre 2010 à 13h17
Bonjour, J'ai constaté que la mise à jour de la terminologie des institutions communales introduite par le Code de la Démocratie locale n'avait pas été effectuée. En effet, à titre d'exemple, on parle de Collège communal à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins.
De Zeb,
01 septembre 2010 à 16h46
Bonjours, J'aimerais avoir reponse a ces deux questions.. Combien de voix faut-il pour qu'une proposition soit acceptée au conseil communal ? Quels partis formentensemble la majorité de conseil communal actuel ? Merci de l'aide
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h44
Seul l'article 99 de la Constitution dispose que le Conseil des Ministres du Gouvernement fédéral compte quinze membres au plus et que, le Premier Ministre éventuellement excepté, le Conseil des Ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise. Rien a priori dans la Constitution concernant les germanophones et encore moins ceux originaires d'une Région.
De Torreborre,
01 septembre 2010 à 16h44
y-a-t-il des ministres germanophones et bruxellois au gouvernement fédéral?T