Sous-thèmes
Article
État fédéral... c'est-à-dire ?
En 1993, la première phrase de la Constitution belge a changé. Alors qu'auparavant on pouvait lire que « La Belgique est divisée en provinces », on lit aujourd'hui que « La Belgique est un État fédéral composé des Communautés et des Régions ».
Fédéral … L'adjectif vient de « fédération ». Un nom évoquant plus vite le football que la Belgique ! Comme la Fédération de football qui regroupe les clubs du ballon rond, la Belgique fédérale rassemble des entités non pas sportives, mais politiques. Au lieu du Standard ou d'Anderlecht, le pays a dans ses rangs les communautés et les régions. Notre nation est donc divisée, mais l'État existe toujours. Seulement, l'Etat fédéral n'a plus tous les pouvoirs. Une grande partie est répartie entre les entités fédérées, c'est-à-dire les Régions et les Communautés qui possèdent leur propre gouvernement et parlement.
Comment la Belgique en est-elle arrivée là ?
La Constitution belge, née en 1831, proclame une nation "une et indivisible". Bien vite, cependant, des tensions apparaissent entre le Nord et le Sud. La bourgeoisie essentiellement francophone impose le français comme langue officielle (par exemple dans l'administration). Les Flamands, en quelque sorte privés de leur langue, dénoncent cette domination francophone et finissent par demander la création d'une communauté culturelle flamande. Les Wallons, eux, veulent surtout leur autonomie en matière de politique économique.
En 1962, la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions: de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles. Chacun peut désormais parler sa langue dans sa région. Cela ne suffit pas: chacun veut aussi pouvoir prendre des décisions pour sa région.
En 1970, l'État belge reste sur pied, mais il est désormais accompagné de trois Communautés: flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture. Quant aux Régions, leur création est annoncée dès 1970 mais ne se réalise qu'en 1980 pour les Régions flamande et wallonne, et en 1988-1989 pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Finalement, en 1993, suite à une nouvelle révision de la Constitution, la Belgique devient officiellement un État fédéral.
Fédération et confédération
Le fédéralisme renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution. Les Régions, les Communautés et l'État fédéral, en Belgique, sont tous définis dans une seule et même Constitution.
Par contre, le confédéralisme suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces états possèdent chacun leur propre Constitution. Une confédération laisse donc plus de pouvoirs à ses entités qu'une fédération. La Suisse est un exemple de cette organisation.
Sommaire
- 180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
- La Constitution, le b.a.-ba d'un pays
- État fédéral... c'est-à-dire ?
- Etat fédéral: de quoi s'occupe-t-il ?
- Les parlementaires, les ministres, les juges : qui fait quoi ?
- Le Parlement fédéral : deux chambres, 221 membres
- Le gouvernement fédéral : le Roi, les Ministres et les autres
- Être Roi, oui, mais encore…
Commentaires (4)
De Julien Lietart,
01 septembre 2010 à 16h40
Si j'ai bien compris, le poste de premier ministre revient au président du parti ayant récolté le plus de voix. Étant donné qu'il y a en Belgique plus de flamands que de Wallon, les partis flamands recoivent donc plus de voix que les partis francophones. Donc, en principe, il est mathématiquement impossible que le Premier Ministre soit francophone. Est-il vraiment démocratique que le chef du gouvernement soit quelqu'un pour qui il est impossible à la moitié du pays de voter ?
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h39
Réponse aux élèves de Catherine Vertriest : Oui, il est possible qu'en Belgique un ministre ne soit ni sénateur ni député. Cependant, en pratique, c'est souvent parmi eux que les ministres sont choisis : ceux-ci doivent donc se faire remplacer dans leurs fonctions parlementaires par son suppléant car on ne peut pas être à la fois député ou sénateur et ministre. Quant à la question concernant le quorum : effectivement, comme c'est écrit dans la Constitution belge (art.53), "Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie".
De Espace-Citoyen,
01 septembre 2010 à 16h38
Quelques précisions par rapport à la question des élèves de Catherine Verbiest : il existe une forme de majorité spéciale nécessaire lors du vote de certaines lois et, en particulier, les lois qui touchent aux limites des régions linguistiques. Dans ce cas, la majorité des membres de CHAQUE GROUPE LINGUISTIQUE doit être réunie.
De catherine Vertriest ,
01 septembre 2010 à 16h37
Mes élèves posent la question suivante : est-il possible en Belgique qu'un ministre ne soit ni député ni sénateur ? Y a-t-il un quorum de députés nécessaire au moment du vote de lois importantes?