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Le droit de vote: un long combat pas encore achevé

Lors des élections, tous les Belges de plus de 18 ans devront aller voter. Aujourd'hui, cette obligation nous paraît évidente. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. En 1830, seuls 45.000 hommes (essentiellement des riches francophones) se sont rendus aux urnes. L'élargissement du droit de vote, au fil de plusieurs révisions de la Constitution, a rendu le pays plus démocratique.

1830 : vote censitaire et démocratie bourgeoise

Le droit de vote est défini par la Constitution. La première a été établie le 7 février 1831, au lendemain de l'indépendance de l'État belge. Le Congrès National] vote alors pour un régime électoral censitaire, comme celui qui était déjà en place en France et en Grande-Bretagne. On estime alors que seuls les plus fortunés, les gros propriétaires et les personnages les plus influents sont intéressés au bien-être de la société. Autrement dit, la politique est non seulement l'affaire d'une élite, mais d'une élite exclusivement masculine, puisque la question du suffrage des femmes n'a pas été posée.

Comment faire pour garantir que seules ces personnes intéressées aillent voter ? Il suffit de rendre les élections payantes. Ne peuvent voter que ceux qui pourront payer le cens. Il s'agit d'un certain quota d'impôt dont le montant varie selon les régions. Un seuil minimal est défini par la Constitution, mais, dans beaucoup de cas, il est en réalité bien supérieur. Cette contribution est tellement élevée qu'à peine un Belge sur cent pourra voter en 1830.

1848 : abaissement du cens électoral

Ce quota d'impôt est dorénavant fixé au minimum constitutionnel, quel que soit le lieu de résidence.

1893 : suffrage universel plural pour les hommes de 25 ans

Petit à petit, la bourgeoisie dominante cède devant la pression des classes ouvrières qui revendiquent le droit à la parole. La seconde partie du 19èeme siècle voit ainsi naître les trois premiers partis politiques. Parmi ceux-ci, le Parti Ouvrier Belge (1885) se fera le plus fervent défenseur du suffrage universel.

Le premier grand pas en ce sens est franchi en 1893. Tous les hommes d'au moins 25 ans peuvent voter (suffrage universel masculin). Ce droit devient même une obligation. Mais certains ont droit à des voix supplémentaires.

Les pères de 35 ans et certains propriétaires ont deux voix. Les diplômés de l'enseignement supérieur ont trois voix. Au niveau communal, certains pères de famille plus fortunés ont même droit à une quatrième voix. On parle alors de suffrage universel tempéré par le vote plural. Conséquence : il y a vingt fois plus d'électeurs en 1894. (850.000). Les socialistes profitent de ces nouvelles voix : ils entrent au Parlement pour la première fois.

1919 : suffrage universel masculin « pur et simple » : « un homme, une voix »

Tous les hommes belges de plus de 21 ans votent. Pour stabiliser rapidement le pays après la guerre, les élections de 1919 se dérouleront au suffrage universel grâce au vote d'une loi spéciale. La Constitution ainsi contournée ne se sera modifiée qu'en 1921.

Le femmes ne votent pas encore, à quelques exceptions près pour les veuves de soldats morts à la guerre (sauf si elles se remarient) et les mères de soldats célibataires.

1921 : Droit de vote pour les femmes aux élections communales

Pour la première fois, les femmes peuvent se faire entendre dans leur commune. Elles sont aussi éligibles à tous les niveaux. Mais le Parlement résiste toujours à accorder le droit de vote aux femmes aux autres niveaux de pouvoir. Les partis politiques ne considèrent en effet le suffrage des femmes que dans une perspective de stratégie électorale (pour qui voteront-elles?) et non comme l'octroi d'un droit fondamental aux femmes en tant que citoyennes. La résistance provient notamment des partis anticléricaux (opposés à l'Église), qui considèrent les femmes comme plus soumises au clergé que les hommes et craignent, dès lors, qu'elles ne votent en masse pour le parti catholique.

1948 : Le suffrage universel pour tous les Belges

Après deux guerres et une importante mobilisation des femmes - essentiellement dans la Résistance - pour maintenir le pays en activité durant la première moitié du siècle, une loi ordinaire accorde enfin le droit de vote aux femmes de plus de 21 ans à tous les niveaux d'élections.

1969 puis 1981 : Le vote à 18 ans

En 1969, L'âge minimal de vote est abaissé. Dorénavant, on peut voter aux élections communales dès 18 ans. Et en 1981, on peut voter aux élections législatives et régionales dès 18 ans.

1998 : Le vote des étrangers européens

En 1998, on modifie la Constitution pour permettre aux étrangers européens de voter aux élections communales et européennes. Cette obligation avait été instaurée au niveau européen par le Traité de Maastricht, en 1992. Ces étrangers avaient déjà participé aux élections européennes de 1994 sans que la Constitution ne soit changée. Par contre, pour les élections communales de 2000, la Constitution a été modifiée.

2006: Vote des étrangers non européens

En mai 2002, le projet est rejeté en Commission de l'Intérieur du Sénat. Il y avait fort à parier que le sujet reviendrait sur le tapis avant des prochaines élections communales. Chose faite, puisque une loi votée en mars 2004 autorise le droit de vote aux étrangers non européens résidant en Belgique depuis plus de 5 ans, mais uniquement pour des communales. Ils voteront donc pour la première fois lors des élections communales 2006.

… Et les femmes

Bien que les femmes soient, depuis 1921, éligibles à tous les niveaux de pouvoir, il faudra attendre 1991 (soit septante ans!) pour voir leur représentation politique passer la barre des 10% au parlement fédéral. A l'aube du 21e siècle, les femmes demeurent sous-représentées en politique. Pour remédier à ce déficit chronique, le mouvement féminin, à savoir les femmes des partis politiques, les associations féminines et féministes, a attiré l'attention dès les années '70 sur cette question, et des propositions de loi en faveur des quotas ont été développées, ainsi que des campagnes "Votez femmes".

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